la circulaire de Nelly est en ligne

👾

comme tu dis... le pire est que je suis tombé dessus un peu par hasard 🙄

C'est le comble, c'est le gouvernement qui a choisi d'homologuer les quads ... et maintenant ils vont taper sur ceux qui s'en servent.... ils pensaient certainement que les propriétaires de quads achetaient ce type de véhicule pour rouler sur la route ....

On autorise les 125 au permis B puis on les interdit puis on les autorise de nouveau pour relancer le marché des 2 roues ....

On autorise les 50 à boite de vitesse puis on les interdit et on les autorise de nouveau 😕

On autorise des gens à circuler sans permis à bords de véhicules dit "sans permis" ....

On s'inquiète pour l'environnement et on interdit de rouler au bio carburants et on ne fait rien pour promouvoir les energies renouvelables

😕 😕 😕 😕 😕 😕

✌

Beaucoup de choses à lire.... a suivre l'impact !

j'ai pas encore tout lu mais 😕

ya un truc louche quand meme !!!!!!!!!

soit g pas tout lu soit g mal lu mais point de notion de carrosabilité !!!


on nous zoré pas enduit d'erreur monsieur du codever 😃

annexe 2, page 5, avant-avant dernier paragraphe

😞

on l'a profond mais vraiment profond c'est clair c'est mort

JE suis SCANDALISE 🙄

qq'un a du sucre chez lui?

et une vielle bouteille de gaz 😃


merci, je m'occupe du reste 😃

vends wrz 250 tres cher cross enduriser avec ça vous pouvez aller faire des ronds sur un terrain de cross

ouais, dans ma jeunesse, on a passé des bourbiers de oufs en R12. Et elle a vécu longtemps... 😃

Alors là c'est le ponmpon :

les caractéristiques du chemin : (aspect non carrossable, impasse, pas de revêtement, étroitesse) sont essentielles pour apprécier leur caractère ouvert ou fermé à la circulation.

si il faut qu'il y ait un "revêtement" sur le chemin, ça s'appelle une ROUTE Mme la Ministre....

Pfff 🙄

Meme les propriétaires de chemins privés sont invités à mettre des barrières pour interdire l'accès.

pfff !


confiscation de "la chose" qui a servi... etc :on va nous piquer nos bécanes. 👾

Oui mais dans l'annexe 4 tu as ça :

Statut des voies et circulation des véhicules à moteur
Chacune de ces voies est définie par son statut et non pas par son aspect physique ou son entretien.
Trois types de voiries, en référence au code de la voirie routière et au code rural, sont définis par ces législations. A noter cependant que les « voies vertes » aménagées pour les usagers non motorisés qui peuvent avoir le statut des voies qu'elles empruntent sont dans tous les cas interdites aux véhicules à moteur (décret n°2004-998 du 9 septembre 2004).

1) Les voies publiques, appartenant au domaine de l'Etat, des départements et des communes, sont affectées à la circulation publique ; elles sont ouvertes à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d'une mesure de police motivée soit pour des motifs de sécurité, soit pour des motifs liés à la protection de l'environnement, par arrêté préfectoral ou communal.
2) Les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, mais sont affectés à l'usage du public (art. L. 161-1 à L. 161-13 C. Rur.). Ils sont ouverts à la circulation publique et leur fermeture ne peut résulter que d'une mesure de police prise, soit pour des motifs de sécurité, soit des motifs liés à la protection de l'environnement (art. L. 2213-4 ou L. 2215-3 du code général des collectivités territoriales). L'arrêté doit être alors publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords
de la voirie.
3) Les voies privées peuvent faire partie du domaine privé des personnes publiques ou appartenir à des propriétaires particuliers et relèvent du même régime.
Ces voies sont librement accessibles et utilisables par les propriétaires des terrains desservis et par
leurs ayants-droit.
...



Va comprendre...
Pour moi ce paragraphe dit clairement que toute voie du domaine public non fermée par arrêté (dûment signalé en plus) est librement accessible QUEL QUE SOIT son état ? non j'me gourre !
👾

Comment tu veux t'y retrouver dans cette prose !





Sandrine

'tain la tronche de la ministre de l'écologie ....




On est mal, on est mal

✌

Ca c'est sur, elle doit faire peur aux petits oiseaux !

En plus avoir un champignon atomique sur la tête pour une ministre de l'écologie, je trouve ça moyen

j'rigole mais elle ne m'amuse pas la mère Ollin

.

Moi je la sens pas très "open" la gazelle...

😕
.

Circulaire du Ministre de l'Ecologie, Mme OLLIN : ce qu'en pense la FF4x4
>
>La fameuse directive n'est en définitive qu'une pale copie de la Loi
>LALONDE en vigueur depuis 14 ans ! Son application intégrale ne
>changerait en définive rien en ce qui nous concerne ! Ou plutôt si,
>puisque les PDIRM verraient enfin le jour, comme le réclame depuis
>plus de 4 ans la FF4x4 et tout récemment le CODEVER.
>
>Mme OLLIN ne fait que rappeler les termes de la loi face aux
>nombreux débordements enregistrés ces derniers temps par les
>randonneurs (en quad notamment).
>
>La circulation est autorisée sur les voies ouvertes à la
>circulation... et comme il est précisé dans le Liaison 4x4 n°13,
>avant de vous engager, faites preuve de discernement.
>Le respect de la propriété privée et de l'environnement est
>fondamental, tous les clubs bien implantés localement disposent des
>informations nécessaires pour randonner en toutes légalité. Dans le
>doute, il est préférable de se renseigner au près des autorités
>compétentes, c'est de toute façon une formidable occasion de se
>faire connaitre et reconnaitre.
>
>Le terme de carrossabilité n'a aucun fondement juridique, il
>rappelle que l'activité de franchissement ne peut se faire que sur
>des terrains privés (cf définition des loisirs 4x4 sur www.ff-
>4x4.com). Les collectivités ayant pour mission d'entretenir les
>voies de circulation publique pour un accés à destination de plus
>grand nombre, il serait dangeureux de penser qu'un chemin
>type "franchissement accessible qu'aux seuls véhicules suréquipés"
>soit normalement ouvert à la circulation publique. cqfd...
>
>La loi existe et nous nous devons de la respecter et de la faire
>respecter. Du reste, en intégrant les CDESI et en travaillant de
>concert avec les CDT, nous allons inviter les conseils généraux à
>faire en sorte qu'ils la respectent eux aussi, en créant des
>itinéraires de randonnée motorisée inscriptibles au PDIRM, avec
>toute la vigilence requise car, nous le savons tous, la tentation
>sera très grande pour eux d'en profiter pour resteindre encore un
>peu plus notre espace de découverte.
>
>Ces itinéraires ne doivent constituer qu'une recommandation pour les
>touristes de passage et une nouvelle offre dans les politiques de
>développement touristique de nos régions rurales.
>Ils sont aussi et surtout l'_expression de la reconnaissance
>officielle de la randonnée motorisée, sans aucune contestation
>possible. Ils ne doivent en aucun cas restreindre notre liberté de
>randonner sur les autres chemins normalement ouverts à la
>circulation.
>
>Une seule chose est sûre, le temps de la mobilisation est venu. Plus
>que jamais, nous devons tous ensemble, avec nos différences et nos
>complémentarités, assurer la reconnaissance des loisirs motorisés.
>
>Avant d'engager une action nationale, nous invitons tous les
>représentants des associations de promotion et de défense des
>loisirs motorisés (CODEVER, ....) à nous rencontrer pour qu'un plan
>d'action à long terme puisse d'être défini.
>

ouip pas drôle le truc....ca détaille tout et tout ...si ca part chez les préfets c'est pas bon...
maintenant y a des préfets et des préfets.....des juges et des juges...
En tout cas un sacré outil a casser de la moto verte et du quad...😠
ils ont fait fort là 😕
Xoreg

En France c'est simple : soit c'est interdit ,soit c'est obligatoire.
Des enfants ,on nous prend pour des enfants.
Si tu n'es pas sage ,le grand méchant préfet te confisque ta petite moto.
Et ranges ta chambre.

Faudrait pas trop dériver quand même, hein.
On n'est pas là pour apprécier (ou déprécier) le physique d'untel ou d'untel.
Le problème c'est ce que ses services ont pondu et qu'elle a validé.

la directive Olhins Ollin dit:

2.3.2.2 – Manifestations sportives autorisées à titre exceptionnel et terrains ouverts temporairement à
une activité sportive durant moins de trois mois.
Les manifestations ponctuelles et exceptionnelles prévoyant la pénétration des véhicules à moteur dans
les espaces naturels doivent être autorisées par le préfet en application du décret n° 58-1430 du 23
décembre 1958 et de l'arrêté du 17 février 1961. Sont concernés par ce type d'autorisation, les cross,
les enduros, et autres randonnées itinérantes à caractère sportif organisés en dehors des voies ouvertes
à la circulation publique.

L'amalgamme est fait: cross, enduro pour eux c'est la même chose 😞.. T'auras beau leur dire que dans l'achat de ta machine, t'as suivi les rouages de l'administration avec le temps perdu que çà implique et le fric foutu en l'air, sans compter qu'on t'a demandé de passer un permis moto, de porter un casque homologué, d'allumer tes codes... Et bien, z'en ont rien à peter, t'aurais pu tout aussi bien acheter un YZ chez le 1er concess du coin. 😠
Faites des efforts, çà paiera bien un jour... Plutôt que de pondre des directives à la mord moi le n...., qu'ils fassent prendre conscience de la notion de respect de l'environnement et du respect tout court, non seulement au passage du permis mais surtout à l'ecole....
L'education, çà doit bien servir à çà, NON ??????

Faut arreter de regler des pbs ponctuels par des actions radicales!!! 👾

Lorsque des obstacles physiques sont utilisés, pour des raisons de sécurité, il est recommandé :
- de ne jamais tendre de câbles, de fils de fer et moins encore de barbelés, qui constituent des obstacles
insidieux, invisibles pour un motard, et excessivement dangereux

Attention ,c'est pas une interdiction, c'est juste une recommandation 👀. pfff, la grosse quiche....

C'est une loi qui interdit complètement les loisirs verts tels qu'on les a aujourd'hui. C'est à nous de manifester pour que cette loi ne serve qu'à réprimer les abus (et il y en a) et que par ailleurs il soit fait preuve de tolérance. Demander la restriction des personnes habilitées à verbaliser serai déjà une bonne chose.

Maintenant on va même plus pouvoir s'arrêter en bagnole sur le bas côté de la route pour pisser un coup : on n'est plus sur le domaine public (sans compter la polution).

son texte est un rappel de la loi de 1991, mais un rappel, ça n'est jamais bon...
😕

enfin, c'est de la connerie sa définition des chemins carrossables ou pas !!!! 😠

je rachete toutes machines enduro argus moins 90%...

je sais, je me répete seuelment ça fait longtemps que vous l'avez pas entendu. Chez nous en Alsace, ç'est trés reprimé de rouler. Ya 3 jours d e ça on s'est fait courser par un 4x4 .
La seule façon de nous attraper est une opération de grande envergure,qui ne peu etre que ponctuelle car trop chére. Rien n'empechera un enduriste de rouler s'il le désire réellement.
Quand auront'ils compris qu'ils ne peuvent que nous "parker" sur un site.
C'est drôle car ça roule de plus en plus chez nous car maitnenant on est habitué. Les souris n'ont plus peur du matou trop lent.

faut demander a albert pendant le stage
atelier franchissement
atelier delit de fuite en wheeling

C'est vrai...Cela arrive deja quelquefois. C'est triste et obligatoire d'en passer par la

C pas con ça...

seul les tres bon survivrons
comme dans ken le survivant

Elle a quand meme du ressort Nelly Olhins!


Désolé

Scusez

😞