Reglementation Plaque immatriculation

wiki
yannik750
6 juin 2007 à 9:11

Toutes les dimensions et couleurs reglementaires dans ce document!

code_immatriculation.htm

Un petit résumé (mais n'hésitez pas à consulter le document, pleins de renseignements interessants!)

Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune ou blanc vers l'arrière.

Le fond des plaques d'immatriculation des véhicules immatriculés dans
une série normale peut intégrer le symbole européen complété par la
lettre F, dans les conditions mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du
1er juillet 1996 ainsi qu'à l'annexe II de l'arrêté du 1er mars 2004.
Toutefois, cette disposition est obligatoire pour les plaques
d'immatriculation des véhicules immatriculés pour la première fois ou
faisant l'objet d'un changement d'immatriculation en série normale à
compter du 1er juillet 2004.

Concernant la taille :

Pour les plaques en 2 lignes :
Largeur mini : 210 mm
Hauteur mini : 130 mm

Pour les plaques en 1 ligne :
Largeur mini : 275 mm
Hauteur mini : 75 mm


PS: merci cedrix-R