XOREG

PHENIX
25 mars 2004 à 18:24

Concernant ton fichier des infractions j'ai quelques modifications à apporter car il y a quelques erreurs concernant les contraventions. Effectivement il y a 5 cas
1er cas concerne les piétons (ex ne pas traverser dans les passages protégés) et les stationnements(horodateurs)
2ème cas concerne entre autre les téléphones portable au volant
3ème cas On trouve par exemple dépassements dangereux
4ème cas ex non port de casque
5ème cas très rare et c'est un procès verbal établit par la police ou la gendarmerie et se termine sur devant le tribunal de Police
quiqu'il en soit les gendarmes et policiers ne sont pas des marchands de tapis ce n'est pas eux qui décident quel cas ils vont appliquer. C'est le code de la route qui prévoit quel cas doit être appliqué et la coduite à tenir(retrait de permis, dépistage alcolémie, retrait de points, immobilisation du véhicule). voila un complément d'information qui te permettra de corriger ta fiche

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Commentaires

Les 3 commentaires de cette publication.

Gatouille
25 mars 2004 à 20:09

Je réponds puisque c'est moi qui ai fait la fiche.

Cette fiche est le cadre général de la loi pas spécialement pour la moto et permet de comprendre comment celà fonctionne.

Il est bien précisé dans le cadre des texte de loi, le policier coche le cas correspondant. pour un feu c'est 135 euros s'il chosit (le plus fréquent) une amende forfaitaire correspondant à l'infraction. Donc nous sommes d'accord ?

Il peut aussi sous certaines conditions aggravantes choisir le CAS A pour une présentation devant un tribunal de police qui jugera en s'appuyant sur les textes.

Pour le feu rouge pris en exemple, ce sera 750 euros maximum 4eme classe et le tribunal pourra décider 300,400,750 euros.

Vive la moto mais aussi les vieilles autos !!
http://www.forum-alfa-passion.com/forum/viewtopic.php?t=10869

PHENIX
25 mars 2004 à 21:47

Je ne suis pas d'accord avec toi sur le "il choisit" justement c'est que le gendarme ou policier suit ce qu'il est écrit sur le code de la route si pour le feu rouge le code prévoit une C3 minorée l'automobiliste à 06 jours pour payer l'amende minorée passé ce délai c'est l'amende normale et si toujours pas payé dans les 30 jours l'agent verbalisateur transmet à l'Officier du Ministère Public et la c'est l'amende majorée.
Maintenant si le conducteur en plus de passer au rouge a consommé de l'alcool et qu'il se révèle positif le conducteur recevra une amende pour le feu rouge tel que prévu dans le code de la route ainsi qu'une deuxième amende ou un procès verbal pour l'alcoolémie.
Si tu veux demain je mets en pièce jointe une page du mémento de la police de la route pour que tu voies avec quoi les gendarmes travaillent
@+
✌ ✌

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