Le 09 mars j'ai envoyé un mail via le site de mon conseil general (de l'Eure), j'avais pris un modèle sur le site codever, vous savez, sur l'effet desastateur de la circulaire Olin.
Voici la réponse obtenu y'a quelques jours, je suis pas super fort en explications de texte, mais... c'est du pipotron ou je me goure ?
Debut du copé/collé :Monsieur,
Par courriel du 9 mars dernier, vous avez attiré mon attention sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et notamment sur la circulaire du 6 septembre 2005 relatif à ce sujet.
Au delà de l'aspect reglementaire du sujet (loi n°91.2 du 3 janvier 1991 et art L 362-1 du code de l'environnement notamment), il me semble que la concertation reste le moyen le plus pérenne pour régler les éventuels conflits d'usage que peuvent générer la pratique de différentes activités de pleine nature dont fait partie le sport motorisé. De nombreuses initiatives locales, notamment dans certains parcs naturels régionaux, ont permis de trouver des terrains d'entente entre propriétaires et gestionnaires fonciers, organismes de protection de l'environnement, autres activités de randonnées et collectivités locales. L'aspect réglementaire n'étant alors au niveau local que la traduction de l'accord entre les parties.
La mise en place de la commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) prèvue dans la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative au l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pourrait permettre de travailler sur ce type de problématiques, en associant l'ensemble des parties concernées. La création de cette instance est du ressort de chaque département. Dans l'Eure, la mise en place de la CDESI sera prochainement étudiée , et nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Restant à votre disposition pour plus d'information,
Cordialement,
Stéphanie Robinet,
responsable de projet espaces naturels sensibles
fin du copié/collé.
Les 8 commentaires de cette publication.
Tibo27200 a dit :
Le 09 mars j'ai envoyé un mail via le site de mon conseil general (de l'Eure), j'avais pris un modèle sur le site codever, vous savez, sur l'effet desastateur de la circulaire Olin.
Voici la réponse obtenu y'a quelques jours, je suis pas super fort en explications de texte, mais... c'est du pipotron ou je me goure ?
Debut du copé/collé :Monsieur,
Par courriel du 9 mars dernier, vous avez attiré mon attention sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, et notamment sur la circulaire du 6 septembre 2005 relatif à ce sujet.
Au delà de l'aspect reglementaire du sujet (loi n°91.2 du 3 janvier 1991 et art L 362-1 du code de l'environnement notamment), il me semble que la concertation reste le moyen le plus pérenne pour régler les éventuels conflits d'usage que peuvent générer la pratique de différentes activités de pleine nature dont fait partie le sport motorisé. De nombreuses initiatives locales, notamment dans certains parcs naturels régionaux, ont permis de trouver des terrains d'entente entre propriétaires et gestionnaires fonciers, organismes de protection de l'environnement, autres activités de randonnées et collectivités locales. L'aspect réglementaire n'étant alors au niveau local que la traduction de l'accord entre les parties.
La mise en place de la commission départementale des espaces sites et itinéraires (CDESI) prèvue dans la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative au l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives pourrait permettre de travailler sur ce type de problématiques, en associant l'ensemble des parties concernées. La création de cette instance est du ressort de chaque département. Dans l'Eure, la mise en place de la CDESI sera prochainement étudiée , et nous ne manquerons pas de vous tenir informé.
Restant à votre disposition pour plus d'information,
Cordialement,
Stéphanie Robinet,
responsable de projet espaces naturels sensibles
fin du copié/collé.
("motorisé" ... quand même... j'aurais pas cru ça d'elle... )
thaddee a dit :
Déjà ça commence par une faute de grammaire.
Si, si, cherchez bien.
denX a dit :
thaddee a dit :
Déjà ça commence par une faute de grammaire.
Si, si, cherchez bien.
"...relative à ce sujet"
c'est le courriel qui est relatif !!
dans le détail, ce qui doit attirer l'attention, c'est la prochaine mise en place de la CDESI, et si aucun sport motorisé ne siège dans cette comission, les gentils motards de l'Eure pourront s'assoir dessus . Aucun chemin ne leurs sera attribué.
dépèche toi de répondre à Stéphanie et postule au sein de cette mascarade pour marquer le territoire pour toi et tes petits copains !!
freduro a dit :
c'est le courriel qui est relatif !!
freduro a dit :
c'est le courriel qui est relatif !!
dans le détail, ce qui doit attirer l'attention, c'est la prochaine mise en place de la CDESI, et si aucun sport motorisé ne siège dans cette comission, les gentils motards de l'Eure pourront s'assoir dessus . Aucun chemin ne leurs sera attribué.
dépèche toi de répondre à Stéphanie et postule au sein de cette mascarade pour marquer le territoire pour toi et tes petits copains !!
