Je retranscris ci-dessous le mail de Gérard Beau, qui a transmis l'alerte.
Le texte se passe de commentaires.
"Nous l'avions pressenti, c'est arrivé plus tôt que prévu, le massacre commence; la faucheuse Nelly Olin, Ministre de l'écologie et du développement durable vient de signer une circulaire (DGA/SDA/BDEDP n°1) qui harangue les agents l'état à la répression et transforme les randonneurs motorisés en délinquants notables (cyclos et autres cavaliers suivront, soyez en sûs).
Ainsi, citons, " une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe "
Les sentiers sont donc interdit mais aussi les pistes présentant des déformations de terrains ou à forte pente puisqu'une voiture de tourisme (non tout-terrain) ne peut les pratiquer.
L'annexe n°2 précise:
Ne constitueraient pas des voies privées ouvertes à la circulation publique:
Les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre (CA Rennes Ch Correctionnelle du 29 mars 1995, arrêt n°954/97;cass crim. 9 juin 1999, arrêt n° 97-84943).
Vous risquez 1500€, la suspension d'un an de permis de conduire, la confiscation du véhicule.(annexe n°3)
Un simple technicien de l'ONF, de ONCFS (chasse), du CSP (pêche), agent d' état, agent commissionnés pars les parc nationaux, gardes champêtres, ... sont habilités à dresser des PV.
Il y a peu, les élus juraient, crachaient que l'on ne procéderait jamais à des interdits formels, ils nous livrent aujourd'hui en pâture aux écolos dingos.
Bafouer un droit constitutionnel (oui aller et venir, choisir le moyen pour circuler est un droit), traîner d' honnêtes citoyens devant la justice, utiliser des solutions discriminatoires est une provocation que beaucoup ne supporteront pas.
Que faut-il faire, après des années de prêche de bonne conduite et des résultats significatifs reconnus?
Ce soir, c'est comme si on m'avait coupé les deux jambes, je me sens mutilé.
Gérard Beaud
PS: Il me reste le courage de bons bras et de nombreux bons amis.
Pour trouver les documents:http://loisirsverts.free.fr
Nota: la pétition continue.
Les 50 premiers commentaires sur les 154 de cette publication.
fait chier plus je me mets en regle et moins on peut rouler 👾
de toute façon on continue sur la lancée des restrictions de liberté publiques en tout genre, ca ressemble de plus en plus a un gouvernement de fachos, les heures sombres de la France ne sont plus si loin... a quoi sert d'enseigner l'histoire si aussi peu de gens font le lien?????
j'ai eu comme un frisson 😞.
1500 € et un an de suspension de permis ça fait réfléchir !
Comment se peut-il qu'une simple circulaire puisse donner un tel pouvoir de pénalisation à des agents de l'ONF ? N'y at'il pas un moyen juridique de faire obstacle à cette décision ?
tout a fait d'accord avec philip, le fait de tout vouloir interdire va tres certainement provoquer l'effet inverse,(syndrome de la prohibition) mais n'oublions pas que nous sommes dans une super mega technocratie ou on legifere sur tout et n'importe quoi!!alors qu'il est dit que nul est censé ignorer la loi, celle ci est devenu tellement complexe et contradictoire qu'elle en est tout simplement inapplicabe...a suivre....
Là je suis sur le cul.
Donc cela conserne les chasseurs aussi?
Si cela est fait pour la france la belgique va suivre.
C'est un manque total de liberté
Que compter vous faire?
une petite question, une circulaire fait elle force de loi car apres tout personne n'elit les ministres et par consequent en tirant un peu le truc par les cheveux ils ne sont pas directement nos representants... les seuls qui pourrait faire qqchose de cet ordre ce sont les deputés et la c'est debat et vote de loi...
qqun à une idée?
au fait c tjrs la mission pour chopper le site entre 20h00 et 22h00 c'est pareil pour tt le monde?
Cela fait longtemps que j'hésite mais ce soir je saute le pas je m'inscrit au codever.
Je crois que maintenant vous n'avez plus rien a perdre ale faire et tout a gagner.Il ne reste pus que l'union.
Celui qui ne le fait pas (meme si c'est pas la solution miracle)rends
le plus fier service a la politique de repression tout azimuth que nous subissons tous.
P----- les gars regarder les chasseurs, agriculteurs eux ont tout compris
en tout cas je ne crois qu'il faille enlever ses plaques. Ce serait comme rouler en Cross, et donner raison à nos détracteurs.
Il faut s'unir et militer dans les règles. c'est peut être pas le plus efficace, mais à long terme beaucoup plus durable.
rien ne peut nous empécher de rouler sur des chemins privés, il nous faut donc convaincre les proprio de terrains, chemins, de nous laisser passer et militer avec nous. Il faut peut être que nos associations organisent (avec plus de communication) des séances d'entretien des chemins. Et surtout que les enduros soient des attractions attirant les foules, et par conséquent une aubaine pour les commerçants du village qui héberge l'épreuve. Aujourd'hui un enduro ne crée pas d'animation pour un village. Regardez le touquet, cet épreuve à été mise à mal, mais c'est les retombées économiques qui l'ont sauvé.
Il faut que notre sport devienne populaire par des actions civiques ainsi que ludiques.
et peut être que les mentalités évolueront.
Tainpu! J'ai eu super peur avant de réaliser que j'étais sur un site français... Ceci dit il est probable qu'effectivement le petit et plat pays qu'est le mien, suive 😞
Déjà qu'il n'y a rien en enduro d'attirant par ici... Les bois et forêts sont bien sur interdit, il nous reste les champs qui sont plats à faire peur. La densité de la population est tellement forte que bcp de chemins sont balisés ⛔ interdit aux motards!
Les gars faut aller rouler aux states (Utath) ou sibérie pour avoir la paix!
Ouais, enfin j'attends de voir le passage au tribunal d'un gus sur une moto d'enduro homologuée avec permis et assurance verbalisé sur un chemin ouvert à la circulation.
Il suffit pas de pondre une circulaire mais c'est sur, va falloir être vigilant.
voir même ajouter un top case, des sacoches et une bulle haute pour que ça fasse moins tout-terrain !!!
thaddee : A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite... |
JMi :
oui, c aussi ma réflexion... un défaut de plaque c'est pinuts aussi... |
thaddee : A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite... |
broap : Pas le chois, faut rouler Street Legal. C'est sûr des clignos et un rétro et un klaxon ça fait moins racing, mais au moins c'est pas verbalisable. Pis ça ne m'a jamais empêcher de rouler. |
attel :
👀 Délit de fuite jusqu'a : 60 000 €, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans, 6 points, 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide (CR L.231-1, CR L.231-2, CR L.231-3, CP 434-10) 😉 |
ce qui me fout en colere c'est qu'un systeme deux vitesses va se mettre en place :
jamais un chasseur circulant en 4x4 sur un chemin a forte pente ne sera verbalisé !!!!
il faut que le codever bouge sont cul fortement et organise une manif sur paris c'est primordiale !!!!!!!!!
j'ai encore roulé ce wk avec omega ou nous avons croisé et recroisé la marechausser et aucune intention de nous verbaliser et pourtant vu l'etat des breles ily avait matiere et en + en pleine aglo mais en ne faisant pas les nazes et pas de bruit ou de burn je pense que la tolerance à encore sa place et le respect d'autrui aussi au bout de 25 ans de TT le discour n'a pas changer alors il y a peut etre de l'espoir 🥳
ichibanosaure : La débilité gagne du terrain: des agriculteurs ont étés verbalisés car ils roulaient en tracteur dans leur champs ,en zone natura 2000 ,en bord de Loire. |
Les terrains privés vont fleurir et les ventes de motos de CROSS être dopées ! Il ne nous reste plus que celà.
Adieu les sentiers Auvergnats et Ardechois qui été entretenu et resté ouverts grace au passage des motos justement !
Il va falloir qu'il y en ait qui debroussaille désormais s'ils veulent se promener TRANQUILLEMENT !!!
J'ai tjrs été respectueux de la nature et des gens (moteur coupé si chevaux en rando passge loin lentement des gens sans poussiere ni bruit etc... avec en retour svt un salut ou un sourrire !!! Michel
Bon j'ai mal au c... ce matin ! De quand date ce torchon du ministre ?
Si j'ai bien compris la loi de base c'est la loi Lalonde et ensuite le ministre s'appuie sur une décision de justice pour étendre la notion de chemins fermés à la circulation.
Cela signifie-t'il qu'un tribunal pourrait émettre un jugement différent s'il s'en tient à la loi lalonde ?
Ne tombez pas des nues, c'est pas nouveau et depuis qu'on en parle il serait temps de prendre conscience du problème (pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait)
Une fiche sur les reglementations avait meme été faite il y a quelques temps déja:/img/wikis/18-textesreglementairesmotott.pdf
Ceci dit c'est pas parceque le chasseur a un fusil qu'il va tirer
Jusqu'a présent les motos TT qui ont été verbalisées sont quand meme rares et si on vous dit de vous inscrire au Codever c'est pas pour rien mais la première des choses a faire c'est d'etre discipliné en de ne pas provoquer par notre comportement, éventuellement faire de la prévention, ne pas hésiter a intercepter des jeunes cons qui font des ronds autour des habitations avec des meules de cross par exemple, il existe une charte de bonne conduite dans les chemins, je vais tacher de la retrouver et de vous la mettre en ligne.
fabiosol : Chier, ça me faisait chier de le faire avant, mais maintenant, si je vois un vehicule vert ou bleue j'hesite plus, je me casse 😕. Et je crois que je vais me foutre dans une asso d'ecolo |
TC : j'ai eu comme un frisson 😞. 1500 € et un an de suspension de permis ça fait réfléchir ! Comment se peut-il qu'une simple circulaire puisse donner un tel pouvoir de pénalisation à des agents de l'ONF ? N'y at'il pas un moyen juridique de faire obstacle à cette décision ? |
Jeepee : www.nievre.pref.gouv.fr/Archiv_actu_2004/a2_controles_loisirs_motorises_sept04.htm |
TC : Bon j'ai mal au c... ce matin ! De quand date ce torchon du ministre ? |
Si j'ai bien compris la loi de base c'est la loi Lalonde et ensuite le ministre s'appuie sur une décision de justice pour étendre la notion de chemins fermés à la circulation. |
Cela signifie-t'il qu'un tribunal pourrait émettre un jugement différent s'il s'en tient à la loi lalonde ? |
aloers on est dispo nous vous faite quoi au codever !!!!
rendez vous a la bastille le 1 Octobre
ps : j'aurai une baraque a mergeuz sur la gauche
Strato : si la " liberté constitutionnelle d'aller et de venir est mise à mort " alors c'est pas executoire ? faudrait demander à un cabinet de droit administratif.... 🙂 |
istakafen : aloers on est dispo nous vous faite quoi au codever !!!! rendez vous a la bastille le 1 Octobre |
xoreg : moi j'y pense depuis quelques jours IL FAUT D'URGENCE que les constructeurs nous concoctes des bécanes électrique car tout ca ne concerne que le la circulation des véhicules à moteur Xoreg |
enfin a force de dire qu'on peut pas faire n'importe quoi on fait rien !!!!
le codever des fois je me demande a quoi ça sert
j'ai le sentiment mais j'epere me tromper que c un truc qui permet a une minorite de vivre au chaud
deouis que ça existe il sont present dans les commission de blabla gouvernementale
mais aucun communication a l'echelon nationale ni manif !!!!!!!!!
Charles :
un communiqué est en préparation, 24 h de patience svp. On ne peut pas écrire n'importe quoi dans l'urgence. les 1er et 2 octobre, je tiens un stand Codever au salon 4x4/quad de Montargis... tu es le bienvenu 😉 |
istakafen : enfin a force de dire qu'on peut pas faire n'importe quoi on fait rien !!!! le codever des fois je me demande a quoi ça sert j'ai le sentiment mais j'epere me tromper que c un truc qui permet a une minorite de vivre au chaud deouis que ça existe il sont present dans les commission de blabla gouvernementale mais aucun communication a l'echelon nationale ni manif !!!!!!!!! |