Mort des loisirs motorisés : c'est fait

Par Charles
Charles

Je retranscris ci-dessous le mail de Gérard Beau, qui a transmis l'alerte.
Le texte se passe de commentaires.

"Nous l'avions pressenti, c'est arrivé plus tôt que prévu, le massacre commence; la faucheuse Nelly Olin, Ministre de l'écologie et du développement durable vient de signer une circulaire (DGA/SDA/BDEDP n°1) qui harangue les agents l'état à la répression et transforme les randonneurs motorisés en délinquants notables (cyclos et autres cavaliers suivront, soyez en sûs).

Ainsi, citons, " une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au tout-terrain pour que la présomption d'ouverture à la circulation existe "

Les sentiers sont donc interdit mais aussi les pistes présentant des déformations de terrains ou à forte pente puisqu'une voiture de tourisme (non tout-terrain) ne peut les pratiquer.

L'annexe n°2 précise:

Ne constitueraient pas des voies privées ouvertes à la circulation publique:

Les sentiers simplement destinés à la randonnée pédestre (CA Rennes Ch Correctionnelle du 29 mars 1995, arrêt n°954/97;cass crim. 9 juin 1999, arrêt n° 97-84943).

Vous risquez 1500€, la suspension d'un an de permis de conduire, la confiscation du véhicule.(annexe n°3)

Un simple technicien de l'ONF, de ONCFS (chasse), du CSP (pêche), agent d' état, agent commissionnés pars les parc nationaux, gardes champêtres, ... sont habilités à dresser des PV.

Il y a peu, les élus juraient, crachaient que l'on ne procéderait jamais à des interdits formels, ils nous livrent aujourd'hui en pâture aux écolos dingos.

Bafouer un droit constitutionnel (oui aller et venir, choisir le moyen pour circuler est un droit), traîner d' honnêtes citoyens devant la justice, utiliser des solutions discriminatoires est une provocation que beaucoup ne supporteront pas.

Que faut-il faire, après des années de prêche de bonne conduite et des résultats significatifs reconnus?

Ce soir, c'est comme si on m'avait coupé les deux jambes, je me sens mutilé.

Gérard Beaud

PS: Il me reste le courage de bons bras et de nombreux bons amis.

Pour trouver les documents:http://loisirsverts.free.fr

Nota: la pétition continue.

Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr

Commentaires

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Les 50 premiers commentaires sur les 154 de cette publication.


Par spi
spi

fait chier plus je me mets en regle et moins on peut rouler 👾
de toute façon on continue sur la lancée des restrictions de liberté publiques en tout genre, ca ressemble de plus en plus a un gouvernement de fachos, les heures sombres de la France ne sont plus si loin... a quoi sert d'enseigner l'histoire si aussi peu de gens font le lien?????


Par philip
philip

a force tout le monde roulera sans ses plaques et ce sera encore plus le bordel

cool !!

Par TC
TC

j'ai eu comme un frisson 😞.
1500 € et un an de suspension de permis ça fait réfléchir !

Comment se peut-il qu'une simple circulaire puisse donner un tel pouvoir de pénalisation à des agents de l'ONF ? N'y at'il pas un moyen juridique de faire obstacle à cette décision ?

favorable à tout ce qui roule !

Par Nico91
Nico91

gloups 😞

aikri an SMS soula menas
Nico, éleveur de champions tous âges !!!

Par ?foggy?
?foggy?

tout a fait d'accord avec philip, le fait de tout vouloir interdire va tres certainement provoquer l'effet inverse,(syndrome de la prohibition) mais n'oublions pas que nous sommes dans une super mega technocratie ou on legifere sur tout et n'importe quoi!!alors qu'il est dit que nul est censé ignorer la loi, celle ci est devenu tellement complexe et contradictoire qu'elle en est tout simplement inapplicabe...a suivre....


Par renauddeliege
renauddeliege

Là je suis sur le cul.

Donc cela conserne les chasseurs aussi?

Si cela est fait pour la france la belgique va suivre.

C'est un manque total de liberté

Que compter vous faire?


Par spi
spi

une petite question, une circulaire fait elle force de loi car apres tout personne n'elit les ministres et par consequent en tirant un peu le truc par les cheveux ils ne sont pas directement nos representants... les seuls qui pourrait faire qqchose de cet ordre ce sont les deputés et la c'est debat et vote de loi...
qqun à une idée?




au fait c tjrs la mission pour chopper le site entre 20h00 et 22h00 c'est pareil pour tt le monde?


Par lolo42
lolo42

Cela fait longtemps que j'hésite mais ce soir je saute le pas je m'inscrit au codever.
Je crois que maintenant vous n'avez plus rien a perdre ale faire et tout a gagner.Il ne reste pus que l'union.
Celui qui ne le fait pas (meme si c'est pas la solution miracle)rends
le plus fier service a la politique de repression tout azimuth que nous subissons tous.
P----- les gars regarder les chasseurs, agriculteurs eux ont tout compris

VICE PRESIDENT DU MBVN

Par broap
broap

Transposition d'histoire :
comment rouler à 240km/h sur une autoroute radarisée automaique en risquant une amende minimum sans retrait de permis de conduire ?
En roulant sans plaque. Au pire c'est une amende à 110€ pour défaut de plaque.
à bon entendeur...

Vidéo addict

Par DosEquis34
DosEquis34

en tout cas je ne crois qu'il faille enlever ses plaques. Ce serait comme rouler en Cross, et donner raison à nos détracteurs.

Il faut s'unir et militer dans les règles. c'est peut être pas le plus efficace, mais à long terme beaucoup plus durable.

rien ne peut nous empécher de rouler sur des chemins privés, il nous faut donc convaincre les proprio de terrains, chemins, de nous laisser passer et militer avec nous. Il faut peut être que nos associations organisent (avec plus de communication) des séances d'entretien des chemins. Et surtout que les enduros soient des attractions attirant les foules, et par conséquent une aubaine pour les commerçants du village qui héberge l'épreuve. Aujourd'hui un enduro ne crée pas d'animation pour un village. Regardez le touquet, cet épreuve à été mise à mal, mais c'est les retombées économiques qui l'ont sauvé.

Il faut que notre sport devienne populaire par des actions civiques ainsi que ludiques.

et peut être que les mentalités évolueront.

[ http://motochu34.free.fr ] Moto Club du CHU de Montpellier
[ http://motochu34.forumactif.com ] Forum route / enduro sur montpellier

Par GranDav
GranDav

Tainpu! J'ai eu super peur avant de réaliser que j'étais sur un site français... Ceci dit il est probable qu'effectivement le petit et plat pays qu'est le mien, suive 😞
Déjà qu'il n'y a rien en enduro d'attirant par ici... Les bois et forêts sont bien sur interdit, il nous reste les champs qui sont plats à faire peur. La densité de la population est tellement forte que bcp de chemins sont balisés ⛔ interdit aux motards!

Les gars faut aller rouler aux states (Utath) ou sibérie pour avoir la paix!


Par ?Michel?
?Michel?

Ouais, enfin j'attends de voir le passage au tribunal d'un gus sur une moto d'enduro homologuée avec permis et assurance verbalisé sur un chemin ouvert à la circulation.

Il suffit pas de pondre une circulaire mais c'est sur, va falloir être vigilant.


Par broap
broap

Pas le chois, faut rouler Street Legal.
C'est sûr des clignos et un rétro et un klaxon ça fait moins racing, mais au moins c'est pas verbalisable. Pis ça ne m'a jamais empêcher de rouler.

Vidéo addict

Par ?Michel?
?Michel?

voir même ajouter un top case, des sacoches et une bulle haute pour que ça fasse moins tout-terrain !!!


Par thaddee
thaddee

A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite...


Par JMi
JMi

thaddee :
A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite...

oui, c aussi ma réflexion... un défaut de plaque c'est pinuts aussi...

JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Par strategaire78
strategaire78

JMi :
thaddee :
A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite...

oui, c aussi ma réflexion... un défaut de plaque c'est pinuts aussi...

Encore moins cher : la plaque sale.
Rohhhh, c'est balot avec toute cette boue on n'arrive plus à lire m'sieur.
😃

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par JMi
JMi

j'ai roulé des mois avec la plaque arraché dans la poche moi... ben oui, une chute, c'est si vite arrivé, puis ces grosses plaques qui dépassent, ca résiste pas 😃

JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Par ichibanosaure
ichibanosaure

La débilité gagne du terrain: des agriculteurs ont étés verbalisés car ils roulaient en tracteur dans leur champs ,en zone natura 2000 ,en bord de Loire.

Ichi liebe dich

Par JMi
JMi

ichibanosaure :
La débilité gagne du terrain: des agriculteurs ont étés verbalisés car ils roulaient en tracteur dans leur champs ,en zone natura 2000 ,en bord de Loire.

ouais, ca c'est très fort niveau connerie aussi 🙄

JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Par attel
attel

thaddee :
A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite...


👀
Délit de fuite jusqu'a : 60 000 €, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans, 6 points, 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide (CR L.231-1, CR L.231-2, CR L.231-3, CP 434-10)
😉

Beta testeur de tout ce qui bouge

Par Mich600TTR
Mich600TTR

broap :
Pas le chois, faut rouler Street Legal.
C'est sûr des clignos et un rétro et un klaxon ça fait moins racing, mais au moins c'est pas verbalisable. Pis ça ne m'a jamais empêcher de rouler.

On peut remonter clignotants et rétroviseurs! = De toutes façon, vu les endroits restant autorisés (chemins plats, roulants et non défonçés, on ne risque pas de les casser !!!!!! Michel, qui garde son 600 TTR, qui va le rhabiller, qui rennonce au 300 GGas et qui souffrira moins physiquement désormais!!!!! Tristesse


Par beldent
beldent

attel :
thaddee :
A 1500 euros d'amende + confiscation du véhicule + un an de suspension de permis on ne risque pas plus, voire même moins, avec un petit déli de fuite...


👀
Délit de fuite jusqu'a : 60 000 €, Suspension 5 ans, Annulation 3 ans, 6 points, 2 ans de prison. Amende et prison doublées si blessure ou homicide (CR L.231-1, CR L.231-2, CR L.231-3, CP 434-10)
😉


Pfff...la plaque sale, c'est encore ce qu'il y a de mieux... Put'1 que çà m'enerve ce genre de décision à la con. Là encore, il s'agit de savoir à la suite de quel(s) evenement(s) ils ont pondu un truc pareil. Tout çà doit leur venir d'un ras le bol, mais un ras le bol de quoi??? On fait trop de bruit? on dérange qui? On détruit quoi??. Encore s'agit de ne pas faire d'amalgame et de différencier branleurs et personnes respectueuses des gens et de leur entourage.
Bref, cette mesure, si toutefois elle était appliquée, ferait des mecs de l'ONF des cowboys..Chui pas sûr que çà soit leur cheval de bataille. A chaque fois que j'ai croisé des gars de l'ONF, çà a toujours été courtois et dans un respect mutuel.
Bon, alors, d'où çà vient cette merde 💀

Promeneur en forme....

Par istakafen
istakafen

ce qui me fout en colere c'est qu'un systeme deux vitesses va se mettre en place :

jamais un chasseur circulant en 4x4 sur un chemin a forte pente ne sera verbalisé !!!!


Par istakafen
istakafen

il faut que le codever bouge sont cul fortement et organise une manif sur paris c'est primordiale !!!!!!!!!


Par istakafen
istakafen

ministere@ecologie.gouv.fr
je prepare une bafouille sans insulte avec copie a l'elysée


Par proto60
proto60

j'ai encore roulé ce wk avec omega ou nous avons croisé et recroisé la marechausser et aucune intention de nous verbaliser et pourtant vu l'etat des breles ily avait matiere et en + en pleine aglo mais en ne faisant pas les nazes et pas de bruit ou de burn je pense que la tolerance à encore sa place et le respect d'autrui aussi au bout de 25 ans de TT le discour n'a pas changer alors il y a peut etre de l'espoir 🥳

la nature l'enduro et l'apero
la moto verte conserve l'esprit et le corps

Par Jeepee
Jeepee

ichibanosaure :
La débilité gagne du terrain: des agriculteurs ont étés verbalisés car ils roulaient en tracteur dans leur champs ,en zone natura 2000 ,en bord de Loire.

Et pourtant ils roulaient a l'huile de colsa !! 🙄 ✌

Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers

Par Mich600TTR
Mich600TTR

Les terrains privés vont fleurir et les ventes de motos de CROSS être dopées ! Il ne nous reste plus que celà.
Adieu les sentiers Auvergnats et Ardechois qui été entretenu et resté ouverts grace au passage des motos justement !
Il va falloir qu'il y en ait qui debroussaille désormais s'ils veulent se promener TRANQUILLEMENT !!!
J'ai tjrs été respectueux de la nature et des gens (moteur coupé si chevaux en rando passge loin lentement des gens sans poussiere ni bruit etc... avec en retour svt un salut ou un sourrire !!! Michel


Par Jeepee
Jeepee

istakafen :
il faut que le codever bouge sont cul fortement et organise une manif sur paris c'est primordiale !!!!!!!!!

C'est prévu pour dans peu de temps 🙄 ✌

Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers

Par TC
TC

Bon j'ai mal au c... ce matin ! De quand date ce torchon du ministre ?

Si j'ai bien compris la loi de base c'est la loi Lalonde et ensuite le ministre s'appuie sur une décision de justice pour étendre la notion de chemins fermés à la circulation.


Cela signifie-t'il qu'un tribunal pourrait émettre un jugement différent s'il s'en tient à la loi lalonde ?

favorable à tout ce qui roule !

Par denisse
denisse

Faut envoyer la Noiraude au ministère de l'Ecologie...

Ceux qui sacrifient la liberté au nom de la sécurité ne méritent aucune des deux
Benjamin Franklin

Par fabiosol
fabiosol

Chier, ça me faisait chier de le faire avant, mais maintenant, si je vois un vehicule vert ou bleue j'hesite plus, je me casse 😕.

Et je crois que je vais me foutre dans une asso d'ecolo

Padawan en mode apprentissage

Par Jeepee
Jeepee

Ne tombez pas des nues, c'est pas nouveau et depuis qu'on en parle il serait temps de prendre conscience du problème (pour ceux qui ne l'auraient pas encore fait)
Une fiche sur les reglementations avait meme été faite il y a quelques temps déja:/img/wikis/18-textesreglementairesmotott.pdf
Ceci dit c'est pas parceque le chasseur a un fusil qu'il va tirer
Jusqu'a présent les motos TT qui ont été verbalisées sont quand meme rares et si on vous dit de vous inscrire au Codever c'est pas pour rien mais la première des choses a faire c'est d'etre discipliné en de ne pas provoquer par notre comportement, éventuellement faire de la prévention, ne pas hésiter a intercepter des jeunes cons qui font des ronds autour des habitations avec des meules de cross par exemple, il existe une charte de bonne conduite dans les chemins, je vais tacher de la retrouver et de vous la mettre en ligne.

Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers

Par DOUDODU
DOUDODU

fabiosol :
Chier, ça me faisait chier de le faire avant, mais maintenant, si je vois un vehicule vert ou bleue j'hesite plus, je me casse 😕.

Et je crois que je vais me foutre dans une asso d'ecolo



J'ai un épouventail à Fabio 😃 😃 😃 : une 205 Verte ONF 😃 😃 😃

Avec ça je peux rouler bourré dans les chemins peinard ...

e-moto : à consommer avec modération
Vend collecteur titane pour 400 / 426 Yam

Par Nico91
Nico91

J'ai b ien une solution pour pouvoir continuer a se promenet avec sa moto sans pourvoir être verbaliser 😃



































aikri an SMS soula menas
Nico, éleveur de champions tous âges !!!

Par Jeepee
Jeepee

Je vous laisse juges de ces initiatives: 🙁</url>http://www.nievre.pref.gouv.fr/Archiv_actu_2004/a2_controles_loisirs_motorises_sept04.htm<url></url>

Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers

Par Jeepee
Jeepee

www.nievre.pref.gouv.fr/Archiv_actu_2004/a2_controles_loisirs_motorises_sept04.htm

Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers

Par Strato
Strato

TC :
j'ai eu comme un frisson 😞.
1500 € et un an de suspension de permis ça fait réfléchir !

Comment se peut-il qu'une simple circulaire puisse donner un tel pouvoir de pénalisation à des agents de l'ONF ? N'y at'il pas un moyen juridique de faire obstacle à cette décision ?

si la " liberté constitutionnelle d'aller et de venir est mise à mort " alors c'est pas executoire ? faudrait demander à un cabinet de droit administratif.... 🙂


Par Strato
Strato

Jeepee :
www.nievre.pref.gouv.fr/Archiv_actu_2004/a2_controles_loisirs_motorises_sept04.htm

reglementer c'est pas interdire .....mais pour les lobby ecolo ...reglementer c'est interdire :-y en en marre


Par xoreg
xoreg

moi j'y pense depuis quelques jours
IL FAUT D'URGENCE que les constructeurs nous concoctes des bécanes électrique car tout ca ne concerne que le la circulation des véhicules à moteur
Xoreg

Moins j'écris, plus je roule

Par Charles
Charles

TC :
Bon j'ai mal au c... ce matin ! De quand date ce torchon du ministre ?

du 6 septembre. la circulaire n'est pas encore en ligne sur Légifrance.

Si j'ai bien compris la loi de base c'est la loi Lalonde et ensuite le ministre s'appuie sur une décision de justice pour étendre la notion de chemins fermés à la circulation.

Oui, c'est ça. Les annexes ne parlent que de choses connues. La seule nouveauté, c'est que la ministre appelle à se baser sur une décision de justice introduisant la notion de carrossabilité pour verbaliser à outrance. La définition de la carrossabilité est celle de l'ONF.
En pratique, avec le référentiel choisi, cela nous interdit tous les chemins un peu défoncés, avec des grosses pierres ou racines, avec une trop forte pente... 💀

Cela signifie-t'il qu'un tribunal pourrait émettre un jugement différent s'il s'en tient à la loi lalonde ?

oui, mais ça va être dur ! le Codever finance actuellement une ou deux cassations pour tenter d'inverser la vapeur. Par contre je crois qu'un club vient de perdre un procès en appel à cause de cette jurisprudence.
Il faut croire que certains juges (ils sont humains après tout) surfent comme les politiques sur le "politiquement correct", et le TT motorisé ne l'est pas. 😠
Si on veut inverser le processus, il faudra donc frapper fort, à la manière des chasseurs ou des agriculteurs. 🙄

Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr

Par istakafen
istakafen

aloers on est dispo nous vous faite quoi au codever !!!!


rendez vous a la bastille le 1 Octobre


































ps : j'aurai une baraque a mergeuz sur la gauche


Par Charles
Charles

Strato :

si la " liberté constitutionnelle d'aller et de venir est mise à mort " alors c'est pas executoire ? faudrait demander à un cabinet de droit administratif.... 🙂


évidemment une circulaire ministérielle est en bas de la hiérarchie des textes.
toutefois, la jurisprudence à laquelle elle fait référence a bien plus de valeur, juridiquement parlant.

Des avocats analysent le texte de la circulaire, mais depuis le temps qu'on le dit, on voit qu'on arrive ici aux limites de ce que l'on peut faire juridiquement.

Seul un fort mouvement de contestation pourrait encore enrayer le mécanisme.
Tenez vous prêts...

Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr

Par Charles
Charles

istakafen :
aloers on est dispo nous vous faite quoi au codever !!!!

rendez vous a la bastille le 1 Octobre


un communiqué est en préparation, 24 h de patience svp. On ne peut pas écrire n'importe quoi dans l'urgence.

les 1er et 2 octobre, je tiens un stand Codever au salon 4x4/quad de Montargis... tu es le bienvenu 😉

Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr

Par Strato
Strato

xoreg :
moi j'y pense depuis quelques jours
IL FAUT D'URGENCE que les constructeurs nous concoctes des bécanes électrique car tout ca ne concerne que le la circulation des véhicules à moteur
Xoreg

allons allons ..... 🥴


Par istakafen
istakafen

enfin a force de dire qu'on peut pas faire n'importe quoi on fait rien !!!!

le codever des fois je me demande a quoi ça sert

j'ai le sentiment mais j'epere me tromper que c un truc qui permet a une minorite de vivre au chaud


deouis que ça existe il sont present dans les commission de blabla gouvernementale
mais aucun communication a l'echelon nationale ni manif !!!!!!!!!


Par DOUDODU
DOUDODU

Charles :
istakafen :
aloers on est dispo nous vous faite quoi au codever !!!!

rendez vous a la bastille le 1 Octobre


un communiqué est en préparation, 24 h de patience svp. On ne peut pas écrire n'importe quoi dans l'urgence.

les 1er et 2 octobre, je tiens un stand Codever au salon 4x4/quad de Montargis... tu es le bienvenu 😉



Il y aura de la bière et des frites ?

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Par Charles
Charles

istakafen :
enfin a force de dire qu'on peut pas faire n'importe quoi on fait rien !!!!

le codever des fois je me demande a quoi ça sert

j'ai le sentiment mais j'epere me tromper que c un truc qui permet a une minorite de vivre au chaud

deouis que ça existe il sont present dans les commission de blabla gouvernementale
mais aucun communication a l'echelon nationale ni manif !!!!!!!!!

tu étais sur quelle planète ces 10 dernières années ?
🙄

Charles, Nature & Loisirs T-T
http://www.nltt.asso.fr

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