verdict tribunal

V-due a dit :

vahinedeparis a dit :

Ouai j'dirais même plus GROS MALAISE !!!
Moi, pour un stop que je n'ai pas grillé j'ai eu 4 points en moins !!!!

T'as perdu 4 points, mais ton casier judiciaire est resté vierge... Et ça, c'est pas rien! Lui, il encourait 1 an de taule! La première fois, le juge a été clément, mais en cas de récidive, il se fera broyer...

En plus, toi, si tu te tiens à carreau pendant 3 ans, tu récupèreras tes 4 points et ce ne sera plus qu'un mauvais souvenir...

Pour benben, un excès de vitesse est un délit à partir de 40 (ou 50 je sais pu) au dessus du maximum autorisé. Ca peut être puni d'emprisonnement en cas de récidive dans l'année, et il est prévu que tu perdes 6 points maximum.
Là, il a été poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui, une infraction un peu "fourre tout" pour regroupper "tout ce qu'il a fait" (excès + wheeling) en un seul truc.

Il n'y a certes pas de perte de points, mais c'est considéré comme bien plus grave aux yeux de la Loi, puisque, du fait de ce délit, notre ami devient, aux yeux de la justice un "délinquant primaire" (qui a commis un délit pour la première fois). C'est à dire qu'à la moindre récidive de la même infraction ou d'une autre assimilée (risques causés à autrui, non assistance à personne en danger,...), il encourt le double de la peine prévue pour celui qui n'a jamais rien fait d'autre et est quasiment certain d'aller en taule. En plus de ça, du fait qu'il a un casier judiciaire, certaines démarches de la vie de tous les jours lui sont désormais fermées (certains concours de la fonction publique par exemple)

Mais, apparemment, ce qui révolte tout le monde ici, c'est qu'il aie pas perdu de points... Ben moi, sérieux, j'aurais préféré qu'on m'en enlève 11 sur mes 12 plutôt que de me retrouver devant un Tribunal Correctionnel et me retrouver avec un casier!!

vahinedeparis a dit :


Certes, je n'ai perdu que 4 points !!! mais je me suis quand même retrouvée au tribunal comme une criminelle avec des personnes ayant commis des infractions plus graves que la mienne et ayant eu au final une sanction beaucoup plus légère !!! ; mon casier est vierge et heureusement !!!

Ce que je voulais dire c'est que la justice est vraiment à double tranchant !!!
Selon les "délits", les sanctions sont plus ou moins justes et équitables !!!

Je suis contente et heureuse que notre ami soit tombé sur un juge clément ,qu'il n'est pas perdu de points ;Toute personne intélligente avec la tête sur les épaules devrait savoir comment se comporter dans l'avenir !!!
et si il se tient a carreau pendant quelques temps , tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir !!!

V-due a dit :

vahinedeparis a dit :


Certes, je n'ai perdu que 4 points !!! mais je me suis quand même retrouvée au tribunal comme une criminelle avec des personnes ayant commis des infractions plus graves que la mienne et ayant eu au final une sanction beaucoup plus légère !!! ; mon casier est vierge et heureusement !!!

Ce que je voulais dire c'est que la justice est vraiment à double tranchant !!!
Selon les "délits", les sanctions sont plus ou moins justes et équitables !!!

Je suis contente et heureuse que notre ami soit tombé sur un juge clément ,qu'il n'est pas perdu de points ;Toute personne intélligente avec la tête sur les épaules devrait savoir comment se comporter dans l'avenir !!!
et si il se tient a carreau pendant quelques temps , tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir !!!

Si tu t'es retrouvée au tribunal pour un stop, ça doit déjà remonter loin, puisque ce genre de problèmes se règle par l'amende forfaitaire (le fameux ticket) depuis déjà plusieurs années... C'est vrai qu'avant il y avait passage au Tribunal.
Mais c'était juste le Tribunal de police! T'avais en face de toi un officier du ministère public, pas un juge! Là, notre ami est passé en correctionnelle, c'est autrement plus grave!

Celà dit, je suis d'accord avec toi que, parfois, des faits plus graves ne sont pas assez réprimés. J'ai encore l'exemple d'un mec qui a volé une personne sous la menace d'une arme qui s'est pris à peine 3 mois de taule, alors que le maximum légal, c'est, il me semble, 15 ou 20 ans de réclusion criminelle. Comme il a bénéficié de remise de peine et d'une grâce présidentielle (il purgeait sa peine au moment de l'élection), il s'est retrouvé dehors en à peine un mois... Ca fait quand même léger...

Bizarre ton affaire...

V-due a dit :
Bizarre ton affaire...

V-due a dit :

vahinedeparis a dit :


Certes, je n'ai perdu que 4 points !!! mais je me suis quand même retrouvée au tribunal comme une criminelle avec des personnes ayant commis des infractions plus graves que la mienne et ayant eu au final une sanction beaucoup plus légère !!! ; mon casier est vierge et heureusement !!!

Ce que je voulais dire c'est que la justice est vraiment à double tranchant !!!
Selon les "délits", les sanctions sont plus ou moins justes et équitables !!!

Je suis contente et heureuse que notre ami soit tombé sur un juge clément ,qu'il n'est pas perdu de points ;Toute personne intélligente avec la tête sur les épaules devrait savoir comment se comporter dans l'avenir !!!
et si il se tient a carreau pendant quelques temps , tout cela ne sera qu'un mauvais souvenir !!!

Si tu t'es retrouvée au tribunal pour un stop, ça doit déjà remonter loin, puisque ce genre de problèmes se règle par l'amende forfaitaire (le fameux ticket) depuis déjà plusieurs années... C'est vrai qu'avant il y avait passage au Tribunal.
Mais c'était juste le Tribunal de police! T'avais en face de toi un officier du ministère public, pas un juge! Là, notre ami est passé en correctionnelle, c'est autrement plus grave!

Celà dit, je suis d'accord avec toi que, parfois, des faits plus graves ne sont pas assez réprimés. J'ai encore l'exemple d'un mec qui a volé une personne sous la menace d'une arme qui s'est pris à peine 3 mois de taule, alors que le maximum légal, c'est, il me semble, 15 ou 20 ans de réclusion criminelle. Comme il a bénéficié de remise de peine et d'une grâce présidentielle (il purgeait sa peine au moment de l'élection), il s'est retrouvé dehors en à peine un mois... Ca fait quand même léger...

vahinedeparis a dit :
C'était en Avril cette année avec la soit disant infraction qui remontait à 1 an et demi au dela !!!!

JMi a dit :

vahinedeparis a dit :
C'était en Avril cette année avec la soit disant infraction qui remontait à 1 an et demi au dela !!!!

si t'as passé le stop à 250km/h, c'est un excès de vitesse par contre

Dis donc Vahi, ce s'rait pô paske t'as pas reconnu les faits que t'es passé au tribunal ???

Sinon t'aurais eu l'forfait !!!

pikasso a dit :
Dis donc Vahi, ce s'rait pô paske t'as pas reconnu les faits que t'es passé au tribunal ???

Sinon t'aurais eu l'forfait !!!

en restant sur le sujet du juridique et les motards, je pensais a un truc, on est responsable civilement des actes que l'on commet du moment que l'on est reconnu comme l'auteur des faits ou complice mais dns le cas d'un flash par l'arriere ou meme de l'avant il est quasiment impossible de justifier a 100% que le conducteur est le proprietaire donc d'un certain point de vue et avc une bonne plaidoirie ( je sais toujour pas comment ca s'ecrit apré 4 mois de fac de droit ^^ ) n'est-il pas possible de devenir uniquement responsable pecunierement et non plus penalement ???

le code pénal prévoit désormais que le propriétaire, présumé coupable, qui ne dénonce pas dans le cas de la conduite du véhicule pas une tiers personne, se voit élevé au statut de complice. ce même code prévoit aussi que auteur, complice et co-auteur, se doivent d'être sanctionnés par les même peines.

en gros on t'incite a la delation cool c'est beau la france ^^ !! non je deconne fallait pas se faire flasher c'est tout quoi ^^ !

autre question, un flash par devant est-il une preuve etant donné de l'absence de plaque ?

val78 a dit :
le code pénal prévoit désormais que le propriétaire, présumé coupable, qui ne dénonce pas dans le cas de la conduite du véhicule pas une tiers personne, se voit élevé au statut de complice. ce même code prévoit aussi que auteur, complice et co-auteur, se doivent d'être sanctionnés par les même peines.

V-due a dit :

val78 a dit :
le code pénal prévoit désormais que le propriétaire, présumé coupable, qui ne dénonce pas dans le cas de la conduite du véhicule pas une tiers personne, se voit élevé au statut de complice. ce même code prévoit aussi que auteur, complice et co-auteur, se doivent d'être sanctionnés par les même peines.

Oui, en effet, le code pénal... Mais là, on parle de droit routier, c'est pas tout à fait la même chose!
Si tu reçois un avis de contravention pour la vitesse chez toi, tu peux dire que tu prètes souvent ta moto, que tu sais pas qui la conduisait ce jour-là, mais que c'était pas toi en tous cas.
Comme ce qu'ils veulent, c'est de l'argent, tu te retrouves à payer la contravention en normal et non en minorée (135€ et non 90), mais tu perds pas de points.

merci de vos reponses c'est bien ce dont je me doutais un peu.