Chemin fermé... :-(

1ère chose. Contacter le Maire de la Commune en dénonçant cet état de fait, et attendre sa réponse... si fin de non recevoir, envoyer un courrier au Procureur de la République d'où dépend la commune en lui communiquant les coordonnées complètes du lieu,(copie de carte avec visualisation du chemin), des démarches entreprises auprès du Maire et de la réponse faite, et dénoncer cette appropriation du domaine public. Si tu veux, je peux te communiquer les renseignements relatifs à cette infraction. Tu me tiens au courant si tu désires les renseignements. A +BILLOU.

Merci de ton aide Billouje veux bien que tu m'envoi les demarches à faire!Pour le maire ce n'est meme pas la peine d'y penser... la commune est divisé en 2 , et le maire ne m'apprecie pas trop, vu ke je fais partie de ceux qui denonce en permanence sa dictature communale. :-) Mais bref le probleme n'est pas là! Alors le Monsieur P, accoche regulierement des panneau voie sans issu à l'entrée du chemin, afin de dissuader ceux qui ne connaisse pas trop le chemin, panneaux auquel je rends regulierement leur liberté... :-) je suis contre l'attachement des panneau aux arbres moi!!! :-))Bref mais tout ceci ne sert pas à grand chose! Ce que je veux c'est pourvoir avertir les gens qui ont du pouvoir pour lui obliger à re-ouvrir le chemin, et laisser les balisages en place.VoilaDonc j'accepte avec plaisir ton aide! ainsi que celle de tous ceux qui connaisse qq chose suceptible de m'aider!Merci les garsSOLIDARITE!!!!:-)A+Bonne Roulade!ARD

La DDA ne serait-elle pas curieuse de savoir comment un de ses administrés pratique l'annexion de terrains non cultivables ?

;-o ?

tu peux egalement voir si il y a une antenne Codever dans ta region et il pourrons t'aider dans tes demarches.

Mince, ça arrive encore ça ? ;-p
Bon, pas de panique...
D'abord aller vérifier au cadastre que le chemin n'a pas été vendu.
Même si le maire peut pas te blairer, il ne peut t'empêcher de consulter le cadastre. Sinon, tu le balances méchamment à la préfecture.
3 cas se présentent alors :
1- le chemin est toujours un chemin rural (CR) ou une voie communale (VC). C'est au Maire de faire rétablir la voie, et s'il ne veut rien faire : préfecture. Au besoin, tu contactes un club local de 4x4 qui fera kelkes aller-retours histoire de retracer le chemin 😃
2- le chemin a été vendu. S'il était inscrit au PDIPR, il a obligatoirement été remplacé par un autre. Se renseigner auprès de l'antenne départementale de la rando pédestre ou du conseil général. S'il n'a pas été remplacé, les pédestres se feront une joie de rappeler ses devoirs au Maire 🙂
3- le chemin a été vendu et n'était pas inscrit au PDIPR. Tu n'as plus que tes yeux pour pleurer, car c'est trop tard ! Eventuellement attaquer devant le tribunal administratif, surtout si la procédure a été mal respecté (annonce ds la presse, enquête publique...)
Voilà. ds kel coin es tu ? y a surement une antenne Codever ds ton dpt.
Bon courage !
Charles
Délégué Codever 45

faut s'adresser au département a mon avis, le chemin est public, agriculteur ou non, on ne peut pas en faire ce que l'on veut.

Le fait que le maire ne t'apprécie pas top on s'en fout, la loi veut que tu puisses consulter le cadastre et tout ce que chaque citoyen peut consulter, si il s'y oppose, il risque très gros.

SalutMerci pour vos infos!Je suis allé voir sur le site du codever : http://www.codever.asso.fr/Mais je rien trouvé concernant les contacts dans ma region...L'endroit ou j'habite est limitrophe de 3 departement, je suis dans le 82 (tarn et garonne), voisin du 47 (lot et garonne) et du 46 (lot).Ce que je sais c'est que Monsieur P. a acheté un chemin cet été, ca a été affiché à la mairie, des que j'ai su je suis allé consulter le cadastre, et en fait il s'agissait d'un autre chemin, sans issue, qui ne servait qu'à desservir d'anciennes parcelles, aujourdhui toutes rachetées par ce monsieur. N'aurait-il pas profité de cette publication pour acheter l'autre chemin en douce (avec la collaboration du maire)?Je vais me renseigner afin de prendre contact avec des associations de randonneurs pedestres, et autre, pour faire bouger tout ca!MerciA+ARD

Chez nous tout est magouille et compagnie... LA DDA est gérée par ces gros propriétaires terriens qui se croient tout permis...Ca m'etonnerait fort qu'ils tapent sur un des leurs...:-(ARD

SalutMerci pour tes infosPeux tu me dire ce qu'est le PDIPR?ensuite, comment trouver les coordonnées de l'Antenne départementale de la rando pédestre? est ce juste une asso, ou est ce que cela fait partie du Conseil général??MerciA+ARD

Il faudrait que tu me laisses ton adresse email perso, ce sera plus facile pour moi de te répondre.
Je vais me renseigner ce w-e pour savoir s'il y a un délégué ds ces dpts là.
Tu peux aussi appeler le secrétariat du Codever.

= Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnées... non motorisés only évidemment !!
C'est le Conseil Général qui gère le Plan. Les communes proposent des chemins à y inscrire, et s'engagent à les entretenir à leurs frais. En pratique, elles en profitent parfois (souvent ?) pour y interdire les motorisés !! (c'est illégal)
Toutes les communes n'adhèrent pas forcément encore au plan.
Je te conseille de te renseigner d'abord auprès du Conseil Général de ton dpt, ou de l'Office départemental de Tourisme, et en dernier ressort de contacter les pédestres...passke kan tu vas leur dire que toi tu veux y passer en moto...ça va pas forcément leur plaire ;-D
Tu peux chercher sur le net, y a souvent des sites pour ces organismes.
Tiens moi au courant.

ouais tous avec Charles ! La liberté et le respect de chacun des usagers de la nature 🙂

Charles Président, Charles Président, Charles Président 😉

mon email : angus.@libertysurf.frPour répondre au message posté un peu plus haut, quand je disasi de prévenir les asso de randonneurs, bein entendu, je ne comptais pas leur dire que je faisais de l'enduro... chui pas fou :-)quoique par chez moi l'entente est plutot bonne avec les pedestre et les chevaux!Mais bon je ne fais pas tout ca uniquement pour ma personne, mais pour tout le monde, les randonneurs à pied, à chevaux, à VTT, à Moto, à 4*4, à ski, en brouette, bref tout le monde. :-))Pour la liberté de pouvoir circuler et d'apprécier les paysages encore "nature" de nos si belles regions!J'espere pouvoir y arriver!A+ARD

j'y pense, j'y pense 😉
Mangez des pommes !
heu, non...faites de la moto verte !
aaaaaahh, ça sonne mieux hein ?
😃

Atteinte à l'intégrité du domaine public routier ou à ses dépendances : Contravention de 5ème classe prévue par l'article R.116-2/1° réprimée par l'article R.116-2 du Code de la Voirie Routière. (Cette infraction vise toute dégradation d'une voie ouverte à la circulation publique quelle qu'elle soit. Elle est jugée au tribunal de Police, mais par le Procureur de la République) Fais en bon usage.
BILLOU.

çà c'est fini comment ,cette histoire ?

L'autre jour ,j'ai vu un chemin coupé par deux barrières.Pour faire passer les vaches d'un pré à l'autre ,de chaque coté du chemin.
J'ai sauté par-dessus !! lol j'étais à pied.
Le chemin commençait à se dégrader ,les arbustes poussent vite...
Quand le chemin sera bien pourri ,le gars pourra l'acheter une bouchée de pain...Il pourra meme raser les deux haies qui le bordent ...
Et puis ,le Maire ,c'est peut-etre lui.
Elle est belle ,la France.

les barrières pour permettre au bétail de traverser un chemin d'un pré à un autre sont à mon avis permises, du moment que tu peux les ouvrir pour passer, bien entendu tu les refermes après !

pour ton chemin labouré, je vais chercher l'info dans une doc sur les chemins ruraux à l'attention des maires, que m'a filée un flic municipal à qui j'ai eu affaire, l'agriculteur risque gros si je me souviens bien.

à suivre ...

bon alors voilà, ce n'est pas simple mais la conclusion évidente:

ton "con" d'agriculteur a tout simplement procédé à la dégradation d'un bien d'autrui. Ce chemin rural appartenant à la commune, c'est effectivement au maire d'appliquer son pouvoir de police. Dans ton cas, il y également prescription trentenaire, mais bon d'ici 30 ans ...

pour conclure, à partir du moment que ce chemin figure sur le cadastre (peut-être aussi sur les cartes IGN) tu as le droit d'y circuler, qu'il y pousse de l'herbe, du blé, du maïs ou quoi que ce soit, et tes copains en 4x4 aussi... il s'agit de savoir exactement où se situe le chemin, si en plus l'autre timbré a enlevé les bornes, cela agrave son cas !
bon amusement

Mais avant de s'énerver avec l'agriculteur ou dans le forum il faut suivre les consignes éclairées de "Charles" pour vérifier qui est le propriétaire.
Si c'est un terrain privé, fin du débat, le gars est chez lui, et le passage de promeneurs (à pied ou autres) n'est qu'une tolérance de sa part.
Dans le cas contraire il lui incombe alors d'indiquer clairement les limites de la propriété privée à l'aide de panneaux.

S'il n'est pas le propriétaire ce n'et qu'un 💀 💀 👾 et retour au débat sur cet énergumène :

Nous en étions oû ? Ah oui ! Gros con !

'tain, 2 ans qu'il est passé ce post !
je comprenais pas trop quand j'ai vu les dates...

sinon, la démarche à suivre est toujours valable.

Attention tout de même au cadastre, ils ne sont parfois pas trop à jour...

charles