Circuler dans le loiret en enduro : interdiction ?

appele charles au codever

Tu aurai ses coordonnées ?

PEOT Charles


83, RUE GEORGES BANNERY
45290 NOGENT SUR VERNISSON - France

Portable: 06 09 02 77 61
Fax: 01 47 74 72 26
Mail: charles.peot@codever.fr
Site Internet: www.nltt.asso.fr


Status

Responsable régional: Centre
Membre du conseil: oui

Merci beaucoup

Tu circules dans le loiret ?

je pense que ton garde chasse n'est pas au courant que la circulaire holin n'est plus applicable !!!

c'est ce que je lui ai dit mais il m'a dit que c'était propre au loiret.

donc il devrait y avoir des panneaux !

Il m'a dit qu'ils allaient bientôt en mettre. Moi ce que je cherche à savoir c'est si cet arrêté existe en fait. Mais personne n'a l'air de savoir.

voir auprès des mairies des communes car il doit y avoir un arrêté municipal pour mettre des panneaux !
niveau préfecture, je n'y crois pas trop

Ouais je vais voir ça. Il m'a bien dit que cétait un arrêté préfectoral mais j'ai rien trouvé sur le site. Je vais devoir appeler.

de toute manière temps qu'il n'y a pas de panneau légaux d'interdiction, tu peux rouler !!

Tu t'es renseigne au pres de la gendarmerie?
Il doivent pouvoir repondre a ta question,enfin je pense.

Non je vais le faire mais j'ai pas eu le temps encore.

Car le "s'il y a pas de panneaux tu peux continuer" je n'y crois pas trop si c'est interdit dans le département.

FG a dit :
je pense que ton garde chasse n'est pas au courant que la circulaire holin n'est plus applicable !!!

Et cette circulaire interdit la circulation dans les chemins ?

la circulaire a introduit une nouvelle notion qui n'existe pas dans le droit français.
en s'appuyant sur un jugement du tribunal de Chambéry (je crois) il est dit qu'un chemin est réputé ouvert à la circulation (des VTT, des cavaliers, des engins motorisés) s'il est praticable avec un véhicule de tourisme non adapté à la pratique du 4x4.
pour la olin et pour nos détracteurs, c'était la loi. le conseil d'état a juste dit que ce ne pouvait être la loi, la généralité si tu préfères.

mais un agent verbilasateur peut donc tout à fait de bananer sur la carrossabilité du chemin sur lequel tu circules et si tu vas au tribunal le juge d'instruction peut tout à fait confirmer la verbalisation

C'est exact, la circulaire (qui est en fait un simple rappel de la loi Lalonde) a été "censurée" et non "annulée" par le Conseil d'Etat !
seule l'annexe 1 sur les quads a été annulée (car les quads n'existaient pas ou très peu du temps de la loi Lalonde, et c'était donc un rajout fait par Olin !

le Conseil d'Etat a simplement dit que les juges ne devaient pas se baser sur la circulaire pour punir, mais rien ne les oblige à ne pas le faire !

la lutte continue donc !

Peu de chances donc d'être verbaliser sur un chemin même s'il n'est pas carrossable.

Peu de chances donc d'être verbaliser sur un chemin même s'il n'est pas carrossable ?

Juge ; pas juge d'instruction.

Merci pour toutes vos informations.
Je m'étais pas préoccupé de tout ça mais je vois que c'est le grand flou quand même.
Je vais continuer à rouler de toute façon. ça me parait complètement fou d'interdire la circulation des motos dans les chemins ou il n'y a pas personne. Je peux encore comprendre certaines interdictions là ou il y a beaucoup de passage de randonneurs mais encore on pourrait essayer de vivre ensemble je trouve en se respectant. Moi je sais que maintenant j'évite les coins ou je croise du monde. C'est vrai que je me prive de coins sympas mais bon ça m'évite les problèmes je pense.

laurent-c a dit :

FG a dit :
je pense que ton garde chasse n'est pas au courant que la circulaire holin n'est plus applicable !!!

t'es à coté de tes pompes,

la circulaire olin est toujours d'actualité

seule l'annexe 1 a été invalidée par le conseil d'état

Si j'ai tout compris la loi n'a en fait pas changé, la circulaire ajoute seulement une notion de carrossabilité de la voie pour autoriser les motos à les emprunter. Donc après le problème vient du jugement de la personne qui va t'arrêtée et te juger. C'est bien ça ?

loudomoto a dit :
Si j'ai tout compris la loi n'a en fait pas changé, la circulaire ajoute seulement une notion de carrossabilité de la voie pour autoriser les motos à les emprunter. Donc après le problème vient du jugement de la personne qui va t'arrêtée et te juger. C'est bien ça ?

C'est ce que j'ai compris je sais pas si c'est vrai.

loudomoto a dit :
Si j'ai tout compris la loi n'a en fait pas changé, la circulaire ajoute seulement une notion de carrossabilité de la voie pour autoriser les motos à les emprunter. Donc après le problème vient du jugement de la personne qui va t'arrêtée et te juger. C'est bien ça ?

Ce qui me fait "marrer" chez les écolos c'est que s'ils interdisent 4x4,motos et quads, dans 10 ans il ne restera plus que 20 ou 30% des chemins praticables : ce week-end j'ai voulu faire du repérage en VTT à partir de cartes IGN : sur plus de la moitié de mon parcours les chemins étaient rendus impraticables car complètements transformés en ronciers ou étaient carréments supprimés par certains qui n'hésite pas à abattre une haie pour gagner 1m de champ!
Alors qu'y a-t-il de mieux :
-Admettre une certaine dégradation des chemins (ornières? mais ridicules par rapport au passage des engins agricoles pour qui le chemin est normalement fait) mais permettre un certain élagage naturel
-Tout interdire et laisser tout à l'abandon (quand un promeneur du dimanche voit un chemin plein de ronces il n'y va pas et quand bien même il s'y aventurerait c'est pas son passage qui va coucher les ronces sur 2m de large!).
Comme d'habitude l'extrémisme ne pèse jamais le pour et le contre, mais veut tout interdire croyant avoir la science infuse
Bon je sais je prèche des convertis, mais ça fait du bien

mon pere est maire d'une petite commune du loiret ! je lui demanderai si il a recut qql chose !! mais je pense que non, etant enduriste moi meme, il m'aurai mis au courant !

sinon tu es ds quel coin du loiret ??

Je me suis renseigné auprès du département il n'y a rien et au niveau de ma mairie rien non plus. Le mec doit juste essayer de faire peur aux enduristes.

Je suis à Baule entre meung et beaugency et toi ?

FG a dit :

loudomoto a dit :
Si j'ai tout compris la loi n'a en fait pas changé, la circulaire ajoute seulement une notion de carrossabilité de la voie pour autoriser les motos à les emprunter. Donc après le problème vient du jugement de la personne qui va t'arrêtée et te juger. C'est bien ça ?

la notion de carrossabilité ne peut pas être utilisée dans un jugement !!!

lors de la "sortie" de la circulaire Olin, les différentes préfectures dont celle du Loiret, se sont précipitées pour faire de la com sur le sujet.
en clair elle ne faisait que rappeller les termes de la loi Lalonde de 91 qui proscrit le hors pistes.
ton garde champètre fait du zèle pour être bien vu d'une certaine tranche de la population.
Adhérez au Codever et vous serez clairement informé !!

PS: motos volées à CHECY (45) 450KT EXC 2004 et 50 GG rouge. merçi d'ouvrir l'oeil!!

freduro a dit :
lors de la "sortie" de la circulaire Olin, les différentes préfectures dont celle du Loiret, se sont précipitées pour faire de la com sur le sujet.
en clair elle ne faisait que rappeller les termes de la loi Lalonde de 91 qui proscrit le hors pistes.

et introduire la notion de carrossabilité



ton garde champètre fait du zèle pour être bien vu d'une certaine tranche de la population.
Adhérez au Codever et vous serez clairement informé !!

PS: motos volées à CHECY (45) 450KT EXC 2004 et 50 GG rouge. merçi d'ouvrir l'oeil!!

détrompe toi Laurent, la prèf du loiret n'a jamais communiqué sur ce thème.
elle s"est contenté de faire entendre à ces maires que la circulation dans les espaces naturels est interdite.
hors, il est bien connu de tous que circuler sur une voie carrossable ou pas, ce n'est pas circuler dans un espace naturel.il existe bien des routes qui traversent les forêts...

y'en a qui sont un peu dur d'oreille,
la circulaire olin s'applique partout en france et quelque soit la région elle veut bien dire la même chose :
en plus d'un rappel de la loi lalonde, elle introduit une nouvelle notion : la carrossabilité du chemin sur lequel tu peux circuler !!
même si la loi française ne reconnait pas cette notion de carrossabilité, cette partie de la circulaire n'a pas été censurée par le conseil d'état : en résumé et pour la dernière fois !!! un juge peut confirmer la verbalisation d'un agent si celui çi a constaté que le chemin sur lequel tu circules n'est pas praticable par un véhicule de tourisme et ce en s'appuyant sur la jurisprudence du tribunal de chambéry.
tant qu'un autre jugement n'est pas venu infirmer ce 1er jugement, il reste d'actualité partout en france

Merci pour les infos