Infos pour vente moto suite à un Décès

je cherche...ùais c'est plus complexe que ca en a l'air...

ben je suppose que tous les biens du défunt doivent être inclus dans sa succession.....tu ne dois pas pouvoir en disposer.....a voir avec le notaire gérant celà....c'est un premier réflexe disons juridique......

Bon courage,

YO

normalement, tu ne dois rien touché, tous dois être éstimer pour la succession.
Aprés, les partis s'arrange pour la vente.
Pour la voiture de mes grands-parents, ma mére et sa soeur on dû attendre l'éstimation de tous les biens, puis aprés tu peux vendre.

Y a des frais de succession.

Je sais pas si on peut parler de succession dans le cas où, ce sont ces parents qui s'occupent de la revente du véhicule, et moi qui me suis proposé pour donner un coup de main??? Faut t il par exemple que ces parents refassent la carte grise à leur nom??

fanfan72 a dit :
Je sais pas si on peut parler de succession dans le cas où, ce sont ces parents qui s'occupent de la revente du véhicule, et moi qui me suis proposé pour donner un coup de main??? Faut t il par exemple que ces parents refassent la carte grise à leur nom??

Je pense que ça n'est pas si simple...

Je te souhaite du courage, c'est sympa de ta part de faire ce geste de soutien à la famille, ça ne doit pas être facile...

Il faudrait demander au notaire. Ça doit être le meme principe que pour une voiture.

speedcath a dit :
Je pense que ça n'est pas si simple...

Je te souhaite du courage, c'est sympa de ta part de faire ce geste de soutien à la famille, ça ne doit pas être facile...

le principe est simple (enfin quand on bosse chez un notaire ) :
il faut attendre que le Notaire chargé de la succession dresse un acte de notoriété (compte 2 mois).
une fois cet acte fait et signé, l'attestation dévolutive sera établie et, dans cette attestation pourra figurer le prix de la moto vendue...
mais ils doivent IMPERATIVEMENT attendre l'acte de notoriété !
plus de renseignement par MP si tu veux

Merci pour vos réponses, c'est très sympa à tout le monde, ça doit se faire ce WE pour le transfert de la moto, et la vente se fera par un pro... Les papiers sont en cours.. Encore merci

Bonjour a tous: Si je ne dis pas de betise dans votre contrat d'assurance vous avez une aide juridique, donc le consulter je pense qu'il est plus apte a vous conseiller que nous meme!!Cordialement...Gibe..84.