J'ai trouvé ca sur un autre forum....
Quel droit lorsque notre moto est retrouvée abimée en fourriere ?
Les 44 commentaires de cette publication.
ce genre de comportement de la part des force d l'ordre ( de l 'etat apelons un chien un chien ).....
me fou en rogne !
deja que c'est limite quand il souleve ta becane sur un trotoir parisiens...cause : mauvais stationement : tu genes les passage....
mais la dans le cadre d'un salon, d'une expo, sur un parking ouvert a tous
a qd les camion fourriere au circuit carole, ou encore au mans ou au bol !
vive la descrimination
Pour répondre à ta question, yannik, t'as le droit de porter plainte, mais pas de te retourner contre l'Etat. En effet, les motos sont enlevées, comme les voitures, par des fourrières privées, requises par les forces de l'ordre.
Il n'y a pas d'infraction pénale de leur part, même s'ils dégradent la moto, tout ce que tu peux faire, c'est déposer plainte au tribunal d'instance (en vertu de l'article 1382 du Code Civil: Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.)
Ils ne peuvent pas être poursuivis pour dégradations volontaires de la chose d'autrui, car les dégradations sont légitimisées par le fait qu'elles sont faites pour obéir à une réquisition des autorités, mais restent civilement responsables de leurs actes. Ils te diront que pour enlever les motos avec les moyens dont ils disposaient, ils ne pouvaient pas faire abîmer moins.
Celà dit, là où leurs pratiques sont scandaleuses, c'est qu'ils sont payés une fortune et que, rien que pour ça, ils pourraient respecter un peu plus le matériel qu'ils enlèvent.
Mais les mecs des fourrières ont souvent un cerveau de poule, et les affaires des autres, motos ou bagnoles, ils s'en foutent complètement...
Si, devant les forces de l'ordre, il faut faire profil bas, une fois à la fourrière, il faut faire un état des lieux détaillé de la machine, et ne rien lâcher.
Il faut faire état de la moindre micro-rayure, et se montrer très procédurier. Pour moi, avec ma bagnole, ça a marché: ils l'avaient rayée en l'enlevant, et le mec a fini à genoux devant ma caisse avec son polish pour me la remettre nickel. A plus de 100€ l'enlèvement, il peuvent bien la polisher non?
Par contre, là où les propriétaires de 2 roues n'ont pas à se plaindre, c'est que dans ce genre de rassemblement de personnes, les interdictions de stationner sont clairement matérialisées... Ben oui, quand on fait une connerie, on le paie...
HSB-Ducati a dit :
Euh, c'est dans l'enceinte du bourget, donc je ne sais pas qui est responsable lors du salon : police nationale,gendarmerie de l'air, police municipale ou société de sécurité civile????
Ils font, à mon avis, respecter un arrêté.
V-due a dit :
HSB-Ducati a dit :
Euh, c'est dans l'enceinte du bourget, donc je ne sais pas qui est responsable lors du salon : police nationale,gendarmerie de l'air, police municipale ou société de sécurité civile????
Ils font, à mon avis, respecter un arrêté.
La zone publique du Bourget est gérée par la Police Aux Frontières.
Mais dans tous les cas, c'est pas eux qui entassent les bécanes comme des porcs sur les camions, c'est c'est enc de fourrières civiles...
Quant au texte qui interdit le stationnement, sur le parvis là, ça ressemble bien à une zone Vigipirate façon gare du Nord...
HSB-Ducati a dit :
V-due a dit :
HSB-Ducati a dit :
Euh, c'est dans l'enceinte du bourget, donc je ne sais pas qui est responsable lors du salon : police nationale,gendarmerie de l'air, police municipale ou société de sécurité civile????
Ils font, à mon avis, respecter un arrêté.
La zone publique du Bourget est gérée par la Police Aux Frontières.
Mais dans tous les cas, c'est pas eux qui entassent les bécanes comme des porcs sur les camions, c'est c'est enc de fourrières civiles...
Quant au texte qui interdit le stationnement, sur le parvis là, ça ressemble bien à une zone Vigipirate façon gare du Nord...
Je ne sais pas exactement où a été prise la photo (zone publique ou non)....
et oki pour la zone vigipirate, mais bon,avec le salon en plus, il peut y avoir un texte spécifique...
HSB-Ducati a dit :
Oki, merci des précisions....
et donc pour revenir au sujet, la police a le droit de demander l'enlèvement des véhicules et après, ce sont des sociétés privées.
V-due a dit :
HSB-Ducati a dit :
Oki, merci des précisions....
et donc pour revenir au sujet, la police a le droit de demander l'enlèvement des véhicules et après, ce sont des sociétés privées.
La police a le devoir de demander l'enlèvement (surtout sur une zone vigipirate), et elle requiert à cet effet des sociétés privées toutes plus indélicates les unes que les autres... En tous cas, quand on voit ça, ça donne envie d'aller à la fourrière avec une batte de base-ball et de leur démonter la tronche à ces cons, parce que martyriser comme ça une bécane, c'est pas humain, même si c'est un scooter de merde super laid et super vieux!
C'est ça nulle part... Regarde: même sur la dernière où elles sont un peu moins mal placées, le moindre nid de poule dans la route ou ralentisseur (et y en a des paquets près du Bourget), et tout le chargement bouge et s'abîme...
C'est honteux! Dommage qu'aucune photo ne montre l'immat des camions... Ca donne envie d'écrire au Parquet pour dénoncer les blaireaux des fourrières, histoire d'être sûr qu'ils soient plus requis la fois d'après...
sur l avant derniere photo,en agrandissant tu as l immat des camion et méme le numéro de téléphone de la boite
HSB-Ducati a dit :
Il y a le numéro de tél et le nom de la société sur les camions, petit scarabée..
Je viens de les appeler...
Alors, selon la personne qui a décroché "toutes les motos ont été restituées, et personne ne s'est plaint. Elles sont posées sur le camion avec un espace pour pas qu'elles soient abîmées."
Il certifie qu'aucune moto n'a été abîmée lors du transport...
J'sais pas pourquoi, mais je suis sceptique...
V-due a dit :
Je viens de les appeler...
Alors, selon la personne qui a décroché "toutes les motos ont été restituées, et personne ne s'est plaint. Elles sont posées sur le camion avec un espace pour pas qu'elles soient abîmées."
Il certifie qu'aucune moto n'a été abîmée lors du transport...
J'sais pas pourquoi, mais je suis sceptique...
nono51 a dit :
V-due a dit :
Je viens de les appeler...
Alors, selon la personne qui a décroché "toutes les motos ont été restituées, et personne ne s'est plaint. Elles sont posées sur le camion avec un espace pour pas qu'elles soient abîmées."
Il certifie qu'aucune moto n'a été abîmée lors du transport...
J'sais pas pourquoi, mais je suis sceptique...
si la ia pas du foutage de geulle avec preuve a l apuie!!!!!
V-due a dit :
nono51 a dit :
V-due a dit :
Je viens de les appeler...
Alors, selon la personne qui a décroché "toutes les motos ont été restituées, et personne ne s'est plaint. Elles sont posées sur le camion avec un espace pour pas qu'elles soient abîmées."
Il certifie qu'aucune moto n'a été abîmée lors du transport...
J'sais pas pourquoi, mais je suis sceptique...
si la ia pas du foutage de geulle avec preuve a l apuie!!!!!
Justement, j'ai donné l'adresse du post au mec qui m'a répondu au téléphone...
zorro a dit :
Sur la première photo, je vois pourtant bien écrit "P" pour Parking.
ça me rappelle un article dans moto revue, il y avait eu pareil que là un gros "enlèvement" de bécane, avec camion grue qui posait les bécanes sur le plateau. Le camion était resté stationné sur un passage piéton pendant plusieurs heures
bien content d'habiter en campagne moi!!!
yep c'est ignoble comme procédé!
Mais +1 avec Vdue, si c'est un stationnement non autorisé alors, l'enlèvement et le PV sont légitimes!
C'est la méthode qui est écœurante!!!
Bon après si personne n'a porté plainte a la récup de sa bécane, tant mieux pour eux! Mais j'vois pas comment y pourrait pas y avoir de rayure...
algernon78 a dit :
yep c'est ignoble comme procédé!
Mais +1 avec Vdue, si c'est un stationnement non autorisé alors, l'enlèvement et le PV sont légitimes!
C'est la méthode qui est écœurante!!!
Bon après si personne n'a porté plainte a la récup de sa bécane, tant mieux pour eux! Mais j'vois pas comment y pourrait pas y avoir de rayure...
V-due a dit :
algernon78 a dit :
yep c'est ignoble comme procédé!
Mais +1 avec Vdue, si c'est un stationnement non autorisé alors, l'enlèvement et le PV sont légitimes!
C'est la méthode qui est écœurante!!!
Bon après si personne n'a porté plainte a la récup de sa bécane, tant mieux pour eux! Mais j'vois pas comment y pourrait pas y avoir de rayure...
Ben ils me l'ont dit au téléphone: "on a laissé un espace suffisant entre les motos pour pas qu'elles se touchent"
Ou p'tête qu'ils ont un super polish de la mort qui tue...
Celà dit, pour un délit civil, t'as plusieurs années pour porter plainte, alors nul doute qu'il y en a eu, mais pas le jour même... Ne serait-ce que parce que tout le monde est allé déposer plainte au commissariat pour s'entendre dire "ce problème relève du droit civil, et les forces de polices et de gendarmeries sont totalement incompétentes en la matière", ce qui est vrai, et, comme passer par le tribunal d'instance, c'est plus long et coûteux, certains vont laisser tomber...
Le délit civil est expliqué plus haut, là où j'ai cité l'article 1382 du code civil, qui revient sensiblement à ce que tu disais en matière d'assurance.
Pour la réquisition d'enlèvement, j'en ai aussi parlé plus haut, car il est évident qu'aucune société ne peut procéder à un enlèvement sans être requise. Sinon, ça s'appèle un vol...