Plaque d'immat blanche

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

NOR: EQUS0752831A

Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 317-8 et R. 342-3 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation ;

Sur la proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrêtent :

Article 1

Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».

Article 2

La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 avril 2007.

ui............nouvelle plaque blanche...............ptet plus facile a lire par les flash automatiques.....

lepbm c'est que le flicaillon de base..ilaura pas lu l'article lui, donc à imprimer et garder sur soi !

Ah ! c bon ca !! ben vais en mettre une blanche sur le cul de ma grosse lol !!

ecrit noir mat sur blanc mat cool

'tain, fallait aller le chercher cet arrêté

Donc blanc ou jaune à l'arrière. Vous croyez qu'ils deviennent coquets au gouvernement ?

Bip2 a dit :
'tain, fallait aller le chercher cet arrêté

Donc blanc ou jaune à l'arrière. Vous croyez qu'ils deviennent coquets au gouvernement ?

yannik750 a dit :


lepbm c'est que le flicaillon de base..ilaura pas lu l'article lui, donc à imprimer et garder sur soi !

Ca y est, j'ai ma plaque blanche avec le décret dans la pochette de carte grise . Je vous tiens au courant de la réaction de la maréchaussée dès que je me suis fait choppé (c'est à dire d'ici pas très longtemps vu le bruit de ma mob )

Il y a des trucs que je ne pige pas.

La plaque blanche a été instauré,il y a peu de temps pour les scoots et mobs de - de 50 cm3.

Dans peu de temps,les plaques vont bientot changer,nous n'aurons plus les chiffres,les lettres et le département.
Nous devrons avoir la plaque blanche à l'avant de la voiture et jaune à l'arrière.
Car si je me rappelle bien,elle ressemble à un pays européen,mais je ne me souviens pas duquel.
J'hésite entre les Pays Bas,Espagne et Italie.

C'est pour ça que j'ai un doute.

Il n'y aurait pas un piège sous ce décret?

le but est d'uniformiser les plaque d'immatriculation de l'Union Européenne

d'ailleurs c'est censé changer quand ?? on n'en entends plus parler...

Dans quasiment tous les pays européens, les plaques arrières sont blanches... Il est normal d'harmoniser et d'avoir du blanc nous aussi à l'arrière...
Ce dont j'ai peur, c'est les encarts publicitaires qui servent de plaques d'immat en Angleterre et en Allemagne...

vever a dit :
le but est d'uniformiser les plaque d'immatriculation de l'Union Européenne

d'ailleurs c'est censé changer quand ?? on n'en entends plus parler...

wwsrx6 a dit :

vever a dit :
le but est d'uniformiser les plaque d'immatriculation de l'Union Européenne

d'ailleurs c'est censé changer quand ?? on n'en entends plus parler...

Je viens de retrouver la date pour les nouvelles plaques.
C'est pour 2008
Plaque_d'immatriculation_fran%C3%A7aise

J'ai regardé sur différents sites pour les plaques,effectivement,on a droit aux blanches,mais moi je ne changerais pas,je laisse mes motos avec la plaque noire,vu qu'elles sont antérieures à 1992.

Voici ce a quoi risque de ressembler nos plaques en 2008.