Olin s'est fait CALMEr

Ghis
2 août 2006 à 10:45

extrait de motomag :

"Dans un communiqué du 18 juillet 2006, la CALME (Coordination pour l’adaptation des loisirs motorisés à l’environnement) rappelle la réglementation de la pratique du loisir vert motorisé. La coordination, soutenue par d’autres associations nationales, demande la stricte application de la loi du 3 janvier 1991, surnommée « loi Lalonde ». Loin d’une fronde anti-motards verts, cette demande coupe même l’herbe sous le pied de la tendancieuse circulaire Olin.

L’article 1er de la « loi Lalonde » est devenu l’article L362-1 du Code de l’environnement. En voici les termes : « En vue d’assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. »

Olin à l’encontre de la loi

Le texte invoqué par la CALME stipule simplement que la circulation « hors piste » est interdite. Il soutend que la plupart des chemins sont ouverts à la circulation. Deux autres textes au moins, et qui se complètent, vont en ce sens.

L’article L141-1 du Code de la voirie publique stipule que « les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales ». Ces dernières sont plus couramment appelées « chemins » ! L’ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 est simple et courte : « Les voies communales font partie du domaine public. »

Ce serait donc une erreur de considérer que, en demandant l’application stricte de l’article qu’il évoque, la CALME joue contre les pratiquants du loisir vert. Sa sollicitation vise juste à éradiquer la pratique sauvage.

Finalement, la demande de la coordination appuie les pratiquants responsables et respectueux de la nature. Elle rendrait même la circulaire Olin obsolète. Du moins les PDIRM, que le CODEVER considère comme un parcage des randonneurs verts, n’auraient plus de raison d’être. Et la notion de « carrossabilité », très floue, pourrait peut-être enfin tomber aux oubliettes."