Bientot la fin de la circulaire Olin
Voici les dernières nouvelles de la Circulaire Olin :
Le Conseil d'Etat se prononcera dans les semaines à venir.
Le lundi 4 décembre, notre recours contre la circulaire Olin figurait à
l'ordre du jour des audiences publiques du Conseil d'Etat.
Après un bref exposé de l'affaire, le Commissaire du Gouvernement a
présenté des conclusions prometteuses..."
Le communiqué complet est disponible en cliquant sur ce lien :
http://www.codever.fr/forum/index.php?s=&showtopic=901&view=findpost&p
ou dans la rubrique Actualités du site www.codever.fr
Bonne Lecture !
Moto = Liberté
Profitez de la vie et ne pas se prendre la tête !
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Commentaires
Les 21 commentaires de cette publication.
Jeepee
Tu n'as pas un peu l'impression d'etre a la bourre ??? 
enduro.php
Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
Jeepee
Denver a dit :
ca c'est une bonne nouvelle.
apres olin qui va s'attaquer a nous? Hulot?
Il aurait pas ce cuhulot tout de meme Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
FG
oui c'est bien, mais suite à la sortie de cette circulaire il y a un paquet de panneaux qui ont fleuri un peu partout et eux rien ni personne ne va obliger les maires des communes concernées de les enlevées ! 
PS : "BVR" t'as vu je ne fais pas que pourrir les postes !!! 
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
bud77
bah t inkiete pas que ds mon coin il y en avait deja pas mal qui avait mm pas lieu d etre, donc ils vont vite disparaitre
ps: moi non plus j ai pas pourri le post
Quand mon verre est vide, Je me plains.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
tibo27800
en gros, la question est : quel est la légalité de ces panneaux ?
S'ils n'ont pas lieu d'être faut demander aux mairies de les enlever, ou à défaut se munir d'une clé de 13 et de les virer.
Pfff va falloir se balader avec une remorque pour trimbaler tout ça car si on le laisse sur place c'est crade.
La vache, ça pousse....
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
FG
tibo27800 a dit :
en gros, la question est : quel est la légalité de ces panneaux ?S'ils n'ont pas lieu d'être faut demander aux mairies de les enlever, ou à défaut se munir d'une clé de 13 et de les virer.
Pfff va falloir se balader avec une remorque pour trimbaler tout ça car si on le laisse sur place c'est crade.
voila la question
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
bvrracing
FG a dit :
tibo27800 a dit :
en gros, la question est : quel est la légalité de ces panneaux ?S'ils n'ont pas lieu d'être faut demander aux mairies de les enlever, ou à défaut se munir d'une clé de 13 et de les virer.
Pfff va falloir se balader avec une remorque pour trimbaler tout ça car si on le laisse sur place c'est crade.
voila la question
les panneaux légaux ont les dimensions et symboles qui sont dans le code de la route, ou dans le bouquin du permis de conduire. ensuite, si un chemin est interdit, il doit y avoir le N° d'arrêté préfectoral ou municipal je crois...
dans le cas contraire, clé de 13, et hop, il est où le panneaux ???????????
PS : je sais que tu ne fais pas QUE pourrir les posts..;
300 EXC Factory powered !!!
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
FG
bvrracing a dit :
FG a dit :
tibo27800 a dit :
en gros, la question est : quel est la légalité de ces panneaux ?S'ils n'ont pas lieu d'être faut demander aux mairies de les enlever, ou à défaut se munir d'une clé de 13 et de les virer.
Pfff va falloir se balader avec une remorque pour trimbaler tout ça car si on le laisse sur place c'est crade.
voila la question
les panneaux légaux ont les dimensions et symboles qui sont dans le code de la route, ou dans le bouquin du permis de conduire. ensuite, si un chemin est interdit, il doit y avoir le N° d'arrêté préfectoral ou municipal je crois... dans le cas contraire, clé de 13, et hop, il est où le panneaux ???????????
PS : je sais que tu ne fais pas QUE pourrir les posts..;
l'arrêté prefectoral ok lui rien a dire mais pour l'arrêté municipal j'ai un doute!
Dans les "vert de terre" on a un copin qui est maire, je lui poserai la question !!
PS : pourrir les postes moi!
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
bvrracing
Charles du Codever pourrait nous répondre, ou d'autres du forum calés là dessus...
300 EXC Factory powered !!!
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
greg_dr350
l'arrêté municipal est légal également pour fermer un chemin à la circulation et "normalement" le n° d'arrêté doit ert indiquer sous ce panneau, ce qui n'ai jamais le cas mais qui n'est quasiment pas recevable lors d'un recours!
Si vous voulez plus d'info aller voir le forum du codever. certaines parties ne sont accesibles qu'aux menbres donc vous ne devriez pas avoir de problém pour y accéder!
n'est-ce pas 
Jeepee
bvrracing a dit :
Charles du Codever pourrait nous répondre, ou d'autres du forum calés là dessus...
18-textes-reglementations-en-tt.pdf Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
chlogo
C'est pas tout récent, mais trés inquiétant. J'ai pas mal silloné le secteur du massif des Maures dans les années 90,sans jamais de problème
viewtopic.php
Cool, j'ai rien pété aujourd'hui.
bud77
on entend pu parler de rein la 
Quand mon verre est vide, Je me plains.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
Jeepee
Repris sur un post de Gazepaf sur le forum gasgas:Nelly_Olin
Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
joul54
"Ancien membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes."
On aurait du le savoir qu'elle allait foutre le bordel...
www.d-guyz.com
bud77
joul54 a dit :
"Ancien membre de la Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes."
On aurait du le savoir qu'elle allait foutre le bordel...
tiens de retour sur emoto
Quand mon verre est vide, Je me plains.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
joul54
Suis jamais parti mais en ce moment, il n'y a que des sujet serieux alors je post plus mdr...
www.d-guyz.com
Buster
A quand un commando anti panneaux?
Plus sérieusement, très souvent il y a des panneaux qui poussent du jour au lendemain, et quand vous vous rendez en mairie pour demander à lire l'arrêté Municipal....Silence radio, incapables de vous le fournir car il n'y en a pas...
Dernier commentaire
bud77
joul54 a dit :
Suis jamais parti mais en ce moment, il n'y a que des sujet serieux alors je post plus mdr...
bah tu passe mm pu sur les djeun's pour sa je dis sa moi
Quand mon verre est vide, Je me plains.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
Quand mon verre est plein, Je le vide.
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