lors d'un achat d'une moto dans un concess, est ce que l'on fait un certificat de vente??
Les 13 commentaires de cette publication.
Pour le certificat de non gage (=certificat de situation administrative), tu peux l'obtenir immédiatement en cliquant iciet l'imprimer chez toi si tu as les informations suivantes :
- numéro d'immatriculation,
- date de 1ère immatriculation,
- nom et prénom du titulaire actuel de la carte grise,
- numéro de série de la moto.
Si tu achètes à un professionnel, normalement il doit aussi te remettre en plus le volet A de ce document
Le certificat de situation administrative permet d'éviter bien des ennuis...
63-certificat-de-non-gage.php