certificat de vente

Par Antho76
Antho76

lors d'un achat d'une moto dans un concess, est ce que l'on fait un certificat de vente??

OFFROAD AND CAUX,

Commentaires

Les 13 commentaires de cette publication.


Par beldent
beldent

oui

Promeneur en forme....

Par Antho76
Antho76

et un certificat de non gage aussi??

OFFROAD AND CAUX,

Par bruno78
bruno78

Antho76 a dit :
et un certificat de non gage aussi??


oui tu dois le demander avant de faire ta CG.

Salutations Bruno

Par mat-x
mat-x

ou l'imprimer a la pref si elle est equipée des bornes automatique...
ou sur internet


Par strategaire78
strategaire78

Pour le certificat de non gage (=certificat de situation administrative), tu peux l'obtenir immédiatement en cliquant iciet l'imprimer chez toi si tu as les informations suivantes :
- numéro d'immatriculation,
- date de 1ère immatriculation,
- nom et prénom du titulaire actuel de la carte grise,
- numéro de série de la moto.

Si tu achètes à un professionnel, normalement il doit aussi te remettre en plus le volet A de ce document

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Par Antho76
Antho76

merci pour les infos

OFFROAD AND CAUX,

Par hondaline
hondaline

Le certificat de non gage n'est plus obligatoire aussi bien en moto qu'en auto...

Moto = Liberté
Profitez de la vie et ne pas se prendre la tête !

Par sradman
sradman

pas obligatoire mais précieux !!
Ca evite les surprises quand tu veux l'immatriculer



( miss d'amour )

Qu'il faut être patient pour en supporter certains !!
Je roule pas , je me traine par choix, c'est pour voir le paysage !!

Par rgilles
rgilles

Non gage uniquement si la moto change de département il me semble

Ermenouville, j'y était...

Par fox
fox

rgilles a dit :
Non gage uniquement si la moto change de département il me semble

Il me semble aussi
A verifier

www.olivierbruneau.com
Ecole de pilotage:Cross/Enduro/Supercross

Par mat-x
mat-x

le certificat de position administrative vous permet de savoir si le véhicule n'est pas gagé...
changement de département ou pas, n'achetez jamais un véhicule gagé, en gros c'est comme s'il n'appartenait pas au gars qui vous le vend


Par strategaire78
strategaire78

Le certificat de situation administrative permet d'éviter bien des ennuis...
63-certificat-de-non-gage.php

Je certifie par la présente que je n'ai aucun droit sur l'image de mon avatar, pompée sur un
"Jojo lapin". Mais je l'aime bien et je suis un rebelle. Alors je le garde. Na.

Dernier commentaire

Par la-gniole
la-gniole

on attend les photos monsieur antho...

www.offroad-caux.fr.st
forum husky: http://husqy.forumsactifs.com/index.htm

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