Nouvelle procédure véhicule endommagé(VE) au 01/09

y sont arrivés à toucher à nos brêles
encore des tunes ds leurs poches.

Slt'
Cumul d'un autre fofo:

1°En gros, les force de l'ordre sont habilités au 01.01.09 à nous retirer la CG, nous obligeant à présenter le véhicule conforme dans un délai de 10 jours.
2°Les experts sont tenu à la suite d'un accident de déclarer tout changement de caractéristique à la préfecture !

je n'arrive pas à voir en grand le diagramme, pourrais-je avoir un coup de main pour le visualiser ???

fabnat a dit :
Slt'
Cumul d'un autre fofo:

1°En gros, les force de l'ordre sont habilités au 01.01.09 à nous retirer la CG, nous obligeant à présenter le véhicule conforme dans un délai de 10 jours.
2°Les experts sont tenu à la suite d'un accident de déclarer tout changement de caractéristique à la préfecture !

me suis ggourré dans le fluo, faut surligner la phrase plus haut , quel nul ce karbur alors

karbur a dit :
me suis ggourré dans le fluo, faut surligner la phrase plus haut , quel nul ce karbur alors

Nos les forces de l'ordre pouvaient retirer la CG de ton véhcilue que s'il y avait une procédure VGA. Procédure qui s'applique uniquement aux "voitures". Sinon il l'imobilisé c'est pas pareil.

Pour ce qui est du VE il ne pourra être appliqué que si le véhicule présente une dangerosité. Donc si ton pot d'échappement n'est pas homologué par exmple, ni l'expert ni les fofrces de l'ordre ne pourront te retirer ta CG sa ne rentre pas dans le champ d'application des critères de dangerosité.

En revanche si ta moto est déclaré VE suite à un sinistre. L'expert qui fera le suivi de réparation de ton véhicule pourra (et fera) t'imposer de remettre tous le véhicule en conformité car il atteste de la non dangerosité de ton véhicule (et risque 30 ans de prison s'il s'avere que le vahicule est mal réparé et qu'il y a faute de sa part).

Dans se suivi de réparation sera fait systématiquement (celon désire de l'expert) un contrôle de puissance et de cadre de la moto. Toujours dans l'objectif de rmeise en conformité.

Merci yashi

Pour compléter, parce que ce n'est pas inutile ...
En faite la VE et une suite ET une mise à niveau des diverses procédure ...

La RSV EST depuis un moment déjà remplacer par le VEI qui sera conjointe avec la VE, se seront donc les deux seul possibilité de situation administrative

Je cite toujours d'un expert:

Je m'y colle!!!

Cette procédure est dans les cartons depuis environ 5 ans (repoussé à maintes reprise pour des problèmes administratifs), et devait sortir sous le nom de procédure VGE (Véhicule Gravement Accidenté). Le G faisant peur à certains technocrates, il a été retiré pour finalement s'appeler VE.
Cette procédure est donc instauré dans le cadre de la loi perben relative à la violence routière (sic...) en remplacement de la procédure VGA qui était déclenchée uniquement lors de l intervention des forces de l ordre sur un accident et qui ne concernait que les PL et les VL.
Cette nouvelle procédure s'appliquera à tous les véhicules immatriculés (scooter, tracteur, preut preut sont donc inclus!) à conditions que leur valeur excède 765 € (ce point n est pas sûr, et d'après des infos fraîches de mercredi, il serait suprimé)

2 possibilité pour que cette procédure soit enclenchée:
-les FO présument de la dangerosité d'un véhicule: dans ce cas, interdiction de rouler et le propriétaire devra aller consulter un expert auto pour que ce dernier confirme ou non la dangerosité (les forces de l ordre n ont pas la prétention d être des techniciens (j en entend qui disent "bah,, l es experts non plus... LOL) et seul l expert sera habilité a confirmer)

-lors d une expertise, quelle qu'elle soit (CAD, accident, protection juridique, fourrière...), l'expert sera tenu d'informer la préfecture de la dangerosité ou non du véhicule. Si dangereux: procédure VE.

Maintenant, concernant les critères:
seuls un certains nombre de critères entre en ligne de compte. mais pour résumer, il faut que la voiture soit vraiment dangereuse et des tests en situation permettent d estimer a environ 10% des expertise l application de la procédure VE. (perso, je pense plutôt a 15-20%...)
Des pneus lisses, une jupe arrière pourrie ou un boulon desserré comme l'écrivait si mal une grande revue automobile (MDR) ne rentrent pas dans les critères (je peux vous les donner si vous voulez?!)

Pour l instant, le texte n est pas voté donc on n a pas plus de précisions & c'est même repoussé au 15 avril !

ps: pour les moto, initialement, le guidon était un critère, mais 80% des véhicules auraient été VE.... donc le guidon n est plus un critère.

bah au risque de vous surprendre, moi j'ai (à priori) rien contre...

vever a dit :
bah au risque de vous surprendre, moi j'ai (à priori) rien contre...

Oui, comme vever cela semble en effet aller dans le bon sens dans la mesure ou cela permet d'enlever de la circulation des épave roulante, voir des engins qui n'ont rien à faire sur route ... comme certains tracteur

Mais d'un autre coté vincer à raison, le coût d'après l'expert dont je cite mes sources:
le prix de la procédure n est pas encore définie...
Le même grand journal automobile parlait de 300€, maintenant c est 500!!! qui dit mieux?
perso, je tablerais plutot pour 330 € HT, incluant le CT et un contrôle géo pour les BAR... donc pour un 2 roues, faut prévoir 200 HT...
Et l'autre GROS problème pour nous autre motard, et qu'une moto VE ne pourra plus être réparer par des pièce "noname" eb.y tu oubli donc, il doit y avoir traçabilité

Les vieille moto (comme la mienne) ont du souci à se faire