On m'accuse de vice caché


Bonjour, depuis un peu plus de 3 semaines, j'ai vendu ma moto que je possède depuis 4ans, une Kawasaki gpz 500 de 1990 qui comptabilisé 38901km le jour de la vente.
Je la vendaic1200¤ et au final vu la sympathie de l'acheteur je lui ai laisser pour 1100¤.

Il était au courant de tout les petit défaut et réparation que j'avais effectué dessus, je lui ai proposé de lui imprimer chaque facture des pièces que j'ai acheté neuf et mis sur la moto il n'en a pas voulu. Je lui ai également dit que je n'étais pas mécano et que c'était une restauration amateur que je ne savais pas plus que ça sur la mécanique ou autre sujet plus complexe et il m'a dit que lui était mécano et qu'il n'y avait pas de soucis pour ça.

4jours après la vente , il m'appelle me disant que la moto fait un bruit bizarre et qu'elle cale, je lui ai dit que à part ce que je lui avait dit je n'en savais pas plus et ne pouvais pas vraiment l'aider sur la cause. Finalement c'était le collecteur d'échappement qui c'était desserrer et faisait appel d'air. Problème résolu et il me dit qu'en 4 jours il a fait 4fois le plein tellement il roule avec la moto, il a donc fait dans les 1000km en si peu de temps.

Le temps passe et plus de nouvelles, jusqu'à hier où il m'envoie un SMS me disant qu'il en a marre de ma moto qu'il veut récupérer son argent et me rendre la moto car elle fait que calé et qu'elle a une fuite d'huile et que c'est un vice caché car je ne lui ai pas dit, et donc si je ne lui rend pas son argent il me trainera au tribunal pour vice caché.

Seul hic, quand il est venu voir la moto, elle n'avait pas de fuite d'huile et il n'y avait pas de tâche d'huile dans mon garage donc je n'avais pas grand chose à dire à ce niveau la puisque je ne savais pas et ne pense pas qu'il y avait une fuite avant la vente au vu d'absence de tâche d'huile au sol.

Je lui ai donc dit que je n'étais en aucun cas responsable de cet incident et me menace de faire expertiser la moto pour me faire payer très cher, que dois-je faire face à ses menace ? Mon conseillé en assurance m'a dit que si j'ai rien cacher lors de la vente il ne peut normalement rien m'arriver surtout que sur la carte grise j'ai mis la mention vendu en l'état et qu'il a signé tout comme moi.

Je pense qu'il a du casser quelque chose sur la moto et essaye de le faire passer en vice cacher pour m'entuber.
Je ne sais vraiment pas quoi faire et ça me fait peur car je n'ai pas envie d'avoir de problème avec la justice à cause d'un idiot malhonnête.

Si il a fait plus de 1000km en 4jours sans faire de vérification comme je lui ai préciser étant donnée que la moto à presque 30ans suis-je quand même responsable ? Surtout qu'il m'a dit être mécano alors qu'il me harcele par téléphone depuis hier matin me disant ne pas savoir ce qu'elle a et que c'est des vice caché alors qu'il est au courant de tout ce que je sais sur la moto étant donné que je lui ai dit avant la vente.

Merci d'avance pour vos réponses.

Salut,
Envoie le chier poliment mais fermement.
Une action en justice lui coûtera bien plus cher que le prix de la moto.
De plus sur les documents à remplir pour la transaction, il doit être indiqué le kilométrage.
As tu renvoyé en préfecture l'exemplaire du formulaire de la vente ? (pour ne pas avoir d'autre soucis)
Les chieurs sont en général mal placés pour raler, n'étant pas souvent réglo.
Ne cède pas, bon courage.
Guy

pour les ventes entre particuliers, un vice caché se résume à un véhicule tordu suite à un accident, maquillé esthétiquement pour la vente, ou ce genre de choses vraiment trompeuses.
sorti de là, aucun juge ne pretera attention à un problème de réglage ou d'entretien sur un véhicule ancien bon marché, d'autant plus si le nouveau proprio a déjà effectué un bon kilométrage.
twingame à tendances monomaniaque

Je ne vois absolument pas de quoi il peut se plaindre d'une moto à 1100 euros .

De surcroît japonaise et donc d'une qualité médiocre pour la conserver dans le temps .

Je pense qu'il est plutôt dégoutté du fonctionnement de cette moto qui est loin d'un foudre de guerre .

Qu'il ne se plaigne pas déjà que le vilebrequin ne soit pas déjà en vrac !

Donc il faut tout simplement l'envoyer chier !
toujours amoureux et fidèle a ce qui marche !

Il y a 33 ans j'ai vendu mon 4 pattes à 100 000 kms à un gars qui 3 mois après me rappelle pour me dire que le moteur est dans le sac et qu'il va porter plainte etc ... je lui ai dit que je n'en avais rien à faire. Bilan ... j'attends toujours sa plainte

C'est ce que je me suis dit aussi lol. Je n'ai jamais maquillé quoi que ce soit j'ai acheté la moto en mauvais état et j'ai fait une restauration amateur vu que je ne suis pas pro dans le domaine et donc pas mécano ou carrossier. Voilà pourquoi j'ai halluciner d'avoir un retour pareil. Et pour info oui j'ai envoyé l'acte de vente avec les km écris dessus et j'ai mon exemplaire aussi donc il ne peut pas bidouiller au niveau des papiers. En tout cas merci pour vos réponses, si vraiment il veut aller en justice qu'il y aille c'est pas mon argent lol. Moi j'ai été honnête lors de la vente. Comme dit il a sûrement un dégoût et regrette son achat alors il essaye de bidouiller des vices caché lui même vu que lui contrairement à moi est bel et bien mécanicien, donc aller savoir ce qu'il a bien pu trafiquer sur la moto..
J'en dirai plus sur l'avancement si jamais j'ai des nouvelles ou autre concernant cette histoire.

Ce fut rapide, le type ma envoyer un SMS me disant que la moto était au garage et que visiblement le moteur est mort car soit disant pas assez lubrifier, et que d'après le garagiste c'est bel et bien un vice caché, je ne vois pas en quoi c'est un vice caché. Il me dit avoir fait 900km avec la moto et me dit que il veut bien s'arranger à l'amiable si je prends une parti des frais à ma charge. Que dois-je faire selon vous? Si je refuse apparemment son garagiste enverra un rapport de vice caché à son assurance même si j'y crois pas trop à cette histoire de rapport de vice caché mais bon. Selon le garagiste la faute n'est pas de lui le moteur est pas assez lubrifier. En 900km si il a pas vérifiée le niveau d'huile en quoi ce serai ma faute?? Je ne sais pas trop quoi faire et quoi lui répondre.

Perso quand j'achète une moto d'ocase , première chose que je fais c'est une vidange. Comme ça je sais de quand elle date et suis sûr du kilométrage et du niveau d'huile... et je ne suis pas mécano !

Oui mais est ce que c'est du Pipo du coup son motif qui dit que je suis en tort car il a que rouler 900km soit disant avant que le moteur casse? La moto à 27ans et comptabilisé 38901km le jours de la vente.
Comment je peux être responsable alors que c'est lui qui roulait et qui n'a pas fait de vérification.
Moi perso avant chaque balade j'ai toujours vérifiée le niveau d'huile pour être sûr malgré que j'ai fait les vidange et tout c'était pour être sûr qui a pas de fuite et mon niveau était toujours correct y a pas besoin d'être mécano pour savoir faire ça..
Après si effectivement y avait problème de lubrification moteur venant d'autre chose dont moi même je n'avais aucune information ou signe mécanique défectueux ou même un bruit que je n'ai jamais fait gaffe je vois pas en quoi c'est un vice caché puisque je l'ignorai aussi...
si lui qui est mécano ne fait pas ça et me dit que j'en suis responsable et que c'est en+ un vice caché c'est pas un peu du foutage de gueule ça ? Ou alors y a écris con sur mon front.. franchement ça me gonfle il veut juste jouer avec mes nerfs j'ai l'impression.. qui me dit que son fameux garagiste c'est pas un de ces collègues ou une connaissance..
je vais en parler à mon conseiller juridique de l'assurance demain pour savoir ce qu'il en pense en espérant qu'il saura me guidé vers la fin de cette énorme connerie.

Bonsoir à tous,

Le mieux est de se référer à la loi :

Tout vendeur particulier est tenu à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Pour autant, tous les défauts constatés après la vente ne sont pas des vices cachés : seuls les défauts anormaux permettent d'agir contre son vendeur.
La définition du vice caché
La jurisprudence qualifie de vice caché les défauts qui répondent à quatre critères essentiels :
- le défaut ne doit pas être apparent ou visible lors de l’achat
- le défaut doit avoir existé au moment de l’achat
- la panne doit être grave et empêcher le véhicule de fonctionner normalement
- la panne ne doit pas être due à la vétusté ou à l’usure normale du véhicule.

Ceci exclut un certain nombre de pannes même si elles apparaissent peu de temps après la vente : panne sur les éléments d'équipements non essentiels au véhicule (climatisation, poste radio...), panne de courroie due à sa durée de vie, défaut apparent des roues...

Lire la suite ici : https://www.legavox.fr/blog/coolover/vices-caches-vente-vehicule-entre-31.htm

Cite ce texte de loi à l'abruti qui t'a acheté la moto, il fera sans doute machine arrière surtout que c'est à lui d'apporter la preuve de vice caché

Je ne voulais pas intervenir sur un post de mec qui s'inscrit juste pour dire ça mais je vais quand même le faire, ça pourra servir à d'autres membres de ce forum.

De ton récit, je ne retiens que: "je lui ai dit que...il m'a dit que.....".Tout ça c'est que du baratin, ça n'a aucune valeur juridique et devant un tribunal ce sera ta parole contre la sienne (donc en gros c'est l'avocat qui aura le plus de gueule et fera les meilleurs effets de manche qui gagnera).

Par expérience, (j'ai eu plusieurs affaires dans lesquelles j'ai eu à me défendre), la seule vraie défense, c'est l'attaque:

Le mec t'accuse de tous les maux de la terre, tu prends ton plus beau papier, tu reprends toutes ses accusations en les mettant entre guillemets pour bien préciser que ce sont ses propos, et une fois ses termes résumés, tu y réponds point par point en montrant ta bonne foi sans porter un quelconque jugement (tu cites uniquement des faits, pas des suppositions ou des procés d'intention). N'en fait pas des caisses, il faut juste un petit résumé, il sera toujours temps d'en rajouter ensuite (il faut garder quelques cartouches pour ajuster le tir en fonction de son retour

Tu lui envoies ça par lettre recommandée. Déjà ça devrait le calmer d'un parce que tu lui montres ainsi que tu n'es pas un faible et que tu es pret à aller en justice jusqu'au bout. (La plupart font comme toi, ils gueulent au téléphone mais ils n'agissent pas donc les mecs savent qu'ils peuvent te faire peur)

Une fois sur 5, seulement, il va répondre et marquer ainsi sur le papier ses incohérences que tu pourras ensuite transmettre à ton avocat et qui seront au final la base du jugement au tribunal.

S'il ne répond pas, c'est qu'implicitement il n'a rien à redire à ton premier texte, ça confirmera au tribunal éventuel qu'ils est d'accord sur les termes de ton texte et ça c'est bon pour toi

S'il veut prendre un avocat, c'est 3000 Euros dans la gueule d'entrée à avancer, il faudra qu'il demande une expertise (c'est à lui de prouver le vice caché) ça va aussi couter un bon paquet (la dernière dont j'ai été témoin devait couter dans les 5000 Euros pour 2 heures passées) alors pour se faire rembourser une meule à 1100 Euros, sans garantie de succés, je suppose qu'il saura quand même compter..........?

Ne t'inquiète pas trop mais tout ce qui est dit par téléphone ou de vive voix, tu le confirmes sur papier avec lettre recommandée.

"Suite à notre conversation téléphonique, où vous m'avez dit que .........................................je vous confirme ma position qui est....................."

Bon courage et tiens nous au courant de la suite.


Je viens de recevoir un SMS de sa part me disant ceci.

Le mecano m'as dit que sa ne sert a rien elle est irreparable ou du moin les reparations couterais plus cher que ce que je l'ai acheter.
Si c'est un vice caché car tu m'as bien dit que tu as fait la revision et quand je l'ai acheter il n'y avait pas d'huile meme si t'es pas mecano sa c'est la base.

Il m'a dit ça après que je lui ai demandé la soit disante facture ou devis du fameux garagistes ou il est aller, car il me demande de payer les frais de réparation.
A mon avis c'était du chantage car je n'ai eu aucune réponse sur la facture demandée lol.
Et le gros mensonge à propos du "il n'y avait pas d'huile" c'est illogique car si comme si il dit il n'y avait pas d'huile dans le moteur après l'achat il n'aurai sûrement pas fait 900km sans huile, le moteur aurai cassé au bout de 100 mètres lol. Pas besoin d'être mécano pour savoir ça.

J'ai bien pris note de vos conseil et je vais rédiger un recommandé lui citant toute ses reproches et que ma position est en désaccord avec la sienne.
Merci.

ouais c'est ce qu'il faut faire et à mon avis ça va se calmer tout seul.

Amitiés


"On m'accuse de vice caché"
Méfie toi de la formulation de tes titres. Si on était pas sur un forum mécanique, je penserais en lisant ce titre que c'est toi qui a un vice, que tu es accusé de pédophilie, d’exhibitionnisme ou de voyeurisme......et c'est pas tout à fait pareil que de marquer "vente d'une moto avec vice caché"....


Mdr ! C'est vrai que vu comme ça c'est louche xD

guy57 a dit :
Salut,
Envoie le chier poliment mais fermement.
Une action en justice lui coûtera bien plus cher que le prix de la moto.
De plus sur les documents à remplir pour la transaction, il doit être indiqué le kilométrage.
As tu renvoyé en préfecture l'exemplaire du formulaire de la vente ? (pour ne pas avoir d'autre soucis)
Les chieurs sont en général mal placés pour raler, n'étant pas souvent réglo.
Ne cède pas, bon courage.
Guy
tout comme Guy, bon courage à toi face à ce guignol
JMi la fée - Je ne fais pas dans l'utile, je fais dans le romanesque

Le manque d'huile ou la fuite d'huile n'est pas un vice caché
Un vice caché par principe doit être invisible pour un non professionnel
Le niveau des liquides ou les fuites sont à vérifier lors de l'achat
de toute façon le vice caché sera reconnu après le rapport remis par l'expert désigné par le juge.
Expertise qui devra être payée par le demandeur. A la suite le juge pourra au final la faire payer par le responsable.

Les niveau lors de la vente était correct car j'ai fait une vidange avant la vente donc c'est du pipo ce qu'il me raconte. Sinon depuis l'envoi du recommandé que je lui ai fait je n'ai plus de nouvelles. J'en déduis qu'il a du réaliser qu'il était tomber sur une personne pas idiote qui n'accepte pas de se faire entuber. Bon après rien est encore sur car il peux encore revenir à la charge dans les jours à venir donc je me méfie un peu.

Makenchi a dit :
Les niveau lors de la vente était correct car j'ai fait une vidange avant la vente donc c'est du pipo ce qu'il me raconte. Sinon depuis l'envoi du recommandé que je lui ai fait je n'ai plus de nouvelles. J'en déduis qu'il a du réaliser qu'il était tomber sur une personne pas idiote qui n'accepte pas de se faire entuber. Bon après rien est encore sur car il peux encore revenir à la charge dans les jours à venir donc je me méfie un peu.

Normalement ça va se calmer, mais si c'est pas le cas, tu continues à confirmer vos propos par courrier jusqu'à ce qu'il étale ses cartes (l'éventuelle procédure).

Mais c'est peu probable.


Je n'ai toujours aucune nouvelle donc je pense qu'il a soit compris ou alors il prépare un mauvais coup. Je pense qu'il a compris pour ma part enfin j'espère ^^

Comme dit plutôt vice caché ce sont les vices non-visible (et non annoncés) donc cachés à l'acheteur.
Même en étant un vendeur de bonne foie et 100% honnête, il peut y avoir des vices cachés à l'acheteur ( et donc non connu du vendeur, tu n'es pas un pro comme tu le rappels de plus).

La mention vendu dans l'état, ne protège pas de tout juridique apparemment, peut-être que vendu pour pièce est plus protecteur, mais je n'ai aucune certitude à ce niveau.

Après, il faut faire la preuve du vice et surtout de l'antériorité du vice caché, cela peut même remonter aux propriétaires précédent au vendeur du jour !!

Je ne suis pas juriste loin de là, mais voilà ce que j'ai compris des vices cachés.

Après, si le moteur de la moto à vraiment cassé au bout de 1000km d'utilisation, cela serait bien de savoir pourquoi, ce n'est pas beaucoup de kilomètre !!

Cependant, pour te défendre, la démarche de Toms me semble bien proportionné à la situation. Mais je me poserai la question de pourquoi ce moteur à cassé au bout de 1000km !! À t il bien cassé !?!
Si le moteur ne mangeait pas d'huile avant ta vente, il n'avait pas de raison de ce vider de son huile en 1000 km !! Bien sûr l'utilisateur ce doit de vérifier les niveaux, mais 1000 km c'est peu ...

Au fait tu es sûr de ne pas avoir fait de gaffe dans ta révision d'avant vente ?

la seule demarche de ta part c'est de ne pas repondre, meme aux recommandes
la responsabilite du vice cache incombe au vendeur et ne remonte pas aux precedants vendeurs
par contre il faudra prouver l'existence de vice cache et ca incombe au plaignant
ne surtout pas repondre aux courriers
moins on en dit et moins on dit de conneries

Krystau, non je n'ai pas gaffer lors de ma dernière révision, j'ai toujours bien entretenu ma machine sinon je n'aurai pas pu rouler 4 années avec.

pappy a dit :
la seule demarche de ta part c'est de ne pas repondre, meme aux recommandes
la responsabilite du vice cache incombe au vendeur et ne remonte pas aux precedants vendeurs
par contre il faudra prouver l'existence de vice cache et ca incombe au plaignant
ne surtout pas repondre aux courriers
moins on en dit et moins on dit de conneries

J'ai déjà entendu parler de vice caché remonter au précédent vendeur !!

krystau a dit :
pappy a dit :
la seule demarche de ta part c'est de ne pas repondre, meme aux recommandes
la responsabilite du vice cache incombe au vendeur et ne remonte pas aux precedants vendeurs
par contre il faudra prouver l'existence de vice cache et ca incombe au plaignant
ne surtout pas repondre aux courriers
moins on en dit et moins on dit de conneries

J'ai déjà entendu parler de vice caché remonter au précédent vendeur !!

Bien sur, du moment qu'on demontre que le defaut caché est le fait d'une personne précise, le fait que l'engin ait été vendu et revendu n'enlève pas sa faute. (aprés, c'est plus difficile à prouver, mais c'est pas impossible).


le vice caché c'est ce que l'on ne sait pas lors de l'achat Le vendeur doit le signaler
La responsabilité incombe au vendeur plus aux anciens propriétaires
Mais faire valoir un vice caché devant le peuple français est une démarche très technique et surtout très coûteuse

pappy a dit :
le vice caché c'est ce que l'on ne sait pas lors de l'achat Le vendeur doit le signaler
La responsabilité incombe au vendeur plus aux anciens propriétaires
Mais faire valoir un vice caché devant le peuple français est une démarche très technique et surtout très coûteuse

Faut déjà prendre un avocat sérieux et c'est déjà 3000 balles d'entrée + ensuite un expert qui te double ou triple la mise.....
C'est pas à la portée de n'importe quel péquin.


encore moins d un mec qui achette des meule a 1000 baales

rebeudesbois a dit :
encore moins d un mec qui achette des meule a 1000 baales

Il peut avoir une assurance aide juridique, mais en général c'est pas les ténors du barreau qui se motivent pour prendre ce genre d'affaire où ils gagnent que dalle.....


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