lavrille
loi olin
Paris, le 05 décembre 2006
CIRCULAIRE OLIN,
PROPOSITION DE CENSURE
Lors de l'audience publique du Conseil d'Etat du 4 décembre 2006, le Commissaire du Gouvernement a invité la Haute Juridiction à censurer purement et simplement la circulaire Olin.
Le Commissaire, se fondant sur un argument invoqué par la Fédération Française de Motocyclisme, a en effet tout d'abord estimé que l'annexe I de la circulaire relative aux quads devait être purement et simplement annulée.
Il a ensuite considéré que les annexes 2 à 5 étaient, pour reprendre sa propre expression, « dénuées de toute portée normative ».
Autrement dit, toutes les notions inventées par la circulaire – comme celle de carossabilité - ou toutes les interdictions générales de circulation qu'elle prévoit en dehors des voies ouvertes à la circulation publique et notamment en zone NATURA 2000… n'ont strictement aucune valeur juridique.
La circulaire Olin serait donc réduite à sa plus simple expression. L'administration serait ainsi empêchée de s'y référer pour statuer sur les demandes d'autorisation d'organisation d'épreuves qui lui sont adressées.
Enfin, et cela est un signe fort, la Ministre de l'Ecologie étant la partie perdante, le Commissaire du gouvernement a estimé qu'elle devait de ce fait être condamnée à payer à la Fédération Française de Motocyclisme une somme de 1.000 € au titre des frais de procédure.
On rappellera cependant que le Commissaire du Gouvernement ne juge pas l'affaire mais qu'il donne seulement son avis à la Haute Juridiction sur la solution à apporter en droit au litige qui lui est soumis.
Il faut donc attendre la décision du Conseil d'Etat mais tous les amoureux de la moto verte et du quad peuvent être raisonnablement confiants.
Commentaires
Les 35 commentaires de cette publication.
125crm
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
125crm
qui roulent maintenent en 350dr
qui roulent maintenent en 350dr
nounou1983
125crm a dit :
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
+1
veille sur nous de la haut .........
vainqueur de la budenduro 2009
vainqueur de la budenduro 2009
gaby74
nounou1983 a dit :
125crm a dit :
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
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un rudaouet au soleil
stratDRZ
gaby74 a dit :
nounou1983 a dit :
125crm a dit :
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
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DRZ roulezzzzzzzzzz!!
FG
stratDRZ a dit :
gaby74 a dit :
nounou1983 a dit :
125crm a dit :
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
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Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
tonio45
FG a dit :
stratDRZ a dit :
gaby74 a dit :
nounou1983 a dit :
125crm a dit :
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
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400 XR c du costaud ! et une voiture de moins une !
Z 750 rodage terminé ...!!! vroooouuuuuuuummmmmmm !!
Z 750 rodage terminé ...!!! vroooouuuuuuuummmmmmm !!
la-gniole
FG a dit :
stratDRZ a dit :
gaby74 a dit :
nounou1983 a dit :
125crm a dit :
enfin une bonne nouvelle vie a vie de cette circulaire de merd..
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+6
www.offroad-caux.fr.st
forum husky: http://husqy.forumsactifs.com/index.htm
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Jeepee
Avec CODEVER pour une pratique libre et responsable de la moto verte.
Toute peine mérite Salers
Toute peine mérite Salers
bvrracing
+10 j'ai gagnééééééééééé !
oui, une excellente nouvelle.
cependant, il faudra attendre la décision définitive de la Haute Juridiction pour éliminer définitivement cette circulaire !!
300 EXC Factory powered !!!
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
FG
bud77 a dit :
YES !!!!
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
Jojo76
Yes ! C'est un pas en avant contre cette p***** de circulaire ! 
En éspèrant qu'elle passe définitivement aux oubliettes ...
A+,
Jojo
morgan88
en voila une bonne nouvelle
donc la circulaire olin ne serait plus que la repétition de la loi lalonde
300 gas, que du bonheur
swatrelo
C'est pas 1000€ d'amende à la FFM qu'on devrait lui faire payer, mais 1000€ à chaque licencié.
En cette période electorale, la haute juridiction ne va t'elle pas se faire acheter ? Sarko doit avoir sacrément envie de rallier quelques écolos à sa cause.
Séb
beldent
swatrelo a dit :
C'est pas 1000€ d'amende à la FFM qu'on devrait lui faire payer, mais 1000€ à chaque licencié.
En cette période electorale, la haute juridiction ne va t'elle pas se faire acheter ? Sarko doit avoir sacrément envie de rallier quelques écolos à sa cause.
Ils vont rembourser les amendes de 1500 roros qu'ils auront abusivement octroyées?
Promeneur en forme....
xoreg
en gros une bonne nouvelle....mais attention : un train peut en cacher un autre....
xo
Moins j'écris, plus je roule
tibo27800
C'est vrai que si c'est annulé, je me demande toujours ce que doivent faire ceux qui ont été condamné à payer des amendes.
J'espère que cela pourra être annulé aussi bien les amendes que cet foutu pseudo loi à la con.
J'espère aussi que dans mon coin ils vont virer tous les panneaux qui ont vu le jour à chaque entré de chemin, car depuis a peine un an ça fleuri partout et je suis sur que c'est les suites de l'olin attitude.
La vache, ça pousse....
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
Tibo27200
tibo27800 a dit :
couic...
J'espère aussi que dans mon coin ils vont virer tous les panneaux qui ont vu le jour à chaque entré de chemin, car depuis a peine un an ça fleuri partout et je suis sur que c'est les suites de l'olin attitude.
ça c'est pas faux...
et malheureusement... je ne vois pas comment on peut faire machine arrière pour ça.
Une nouvelle moto... bientôt...
http://endureure.xooit.com/ : les enduristes Normands
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guy57
Salut,
Pour fêter ça je vais me payer un CHOUCROUTE GARNIE (c'est de saison)!
Une étape de plus pour préserver notre liberté.
Donc cette "s"inistre est Hors la loi !
Ce que l'on savait déja.
Mes avis que pour ceux qui se sont fait verbalisé, si une loi d'admistie pour les présidentiels arrive, faut pas payer !!
Suis content que tout ce qu'on à fait a servis à quelque chose.
- Pétitions
- Manifs
- Aller à la rencontre de nos politiques
- Sensibiliser les concessionnaires
- Virer les "crosseux" des chemins...etc
Bon je sais que c'est qu'une étape et que les salopperies qui nous serons réservées seront encore plus sournoises.
M'enfin j'va passer une journée le sourire aux lêvres.
Guy
felino
swatrelo a dit :
C'est pas 1000€ d'amende à la FFM qu'on devrait lui faire payer, mais 1000€ à chaque licencié.
En cette période electorale, la haute juridiction ne va t'elle pas se faire acheter ? Sarko doit avoir sacrément envie de rallier quelques écolos à sa cause.
T'es fou (amicalement), c'est nous qui payons avec nos impôts...
morgan88
beldent a dit :
swatrelo a dit :
C'est pas 1000€ d'amende à la FFM qu'on devrait lui faire payer, mais 1000€ à chaque licencié.
En cette période electorale, la haute juridiction ne va t'elle pas se faire acheter ? Sarko doit avoir sacrément envie de rallier quelques écolos à sa cause.
Ils vont rembourser les amendes de 1500 roros qu'ils auront abusivement octroyées?
j'aimerais bien connaitre le nombre de gars qui se sont fait verbalisé a 1500 euros?
j'en ai vu aucun sur emoto, ni sur gasgasman (tool, je sais pas, j'y fais pas)
les derniers gars qui relattaient une amande c'était "juste" 135 euros
300 gas, que du bonheur
Tibo27200
morgan88 a dit :
j'aimerais bien connaitre le nombre de gars qui se sont fait verbalisé a 1500 euros?
j'en ai vu aucun sur emoto, ni sur gasgasman (tool, je sais pas, j'y fais pas)
les derniers gars qui relattaient une amande c'était "juste" 135 euros
il me semble que c'est "confisquation" de la chiotte, en plus...
Une nouvelle moto... bientôt...
http://endureure.xooit.com/ : les enduristes Normands
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bivouak
Tibo27200 a dit :
tibo27800 a dit :
couic...
J'espère aussi que dans mon coin ils vont virer tous les panneaux qui ont vu le jour à chaque entré de chemin, car depuis a peine un an ça fleuri partout et je suis sur que c'est les suites de l'olin attitude.
ça c'est pas faux...
et malheureusement... je ne vois pas comment on peut faire machine arrière pour ça.
Décrocher les panneaux dès que passe devant si ils n'ont plus raison d'être la !
Tu va vite remplire le coffre de ta voiture mais on ne pourras plus te reprocher de rouler la ou tu n'avais pas le droit
Certains sont pilotes d'essai, moi j'essaye juste d'être pilote. C'est pas gangé...
tibo27800
mdr faut juste partir avec la bonne clé pour démonter tout ça.
remarque une bonne clé multiprise ça doit le faire.
Je le serai pas surpris que bcp fasse cela.
La vache, ça pousse....
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
nounou1983
une simple clef de 13 et sa saute avec un bon louché pour deterrer et hop il est a toi
veille sur nous de la haut .........
vainqueur de la budenduro 2009
vainqueur de la budenduro 2009FG
NELLY ne t'inquiètes pas ont va s'en occuper de tes panneaux!!!!!
Je suis capable du meilleur et du pire. Mais, dans le pire, c'est moi le meilleur !!!!!!!
Tibo27200
pfff tu parles, ça ferait même pas une table basse pour l'apero : entre chaque Ricard tu verra "... en application de la circulaire de N.Olin..."
brrr.... c'est un coup à avaler les cacahuètes (bio) de travers !
Une nouvelle moto... bientôt...
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nounou1983
bon rien est encore fait mais sa ferait un beau cadeaux de noel
veille sur nous de la haut .........
vainqueur de la budenduro 2009
vainqueur de la budenduro 2009greg_dr350
nounou1983 a dit :
Je confirme c'est bien une clé de 13 j'ai vérifié
philippesbt
nounou1983 a dit :
bon rien est encore fait mais sa ferait un beau cadeaux de noel
Exactement !
nounou1983
greg_dr350 a dit :
nounou1983 a dit :
Je confirme c'est bien une clé de 13 j'ai vérifié
veille sur nous de la haut .........
vainqueur de la budenduro 2009
vainqueur de la budenduro 2009tibo27800
Va y avoir de la promenade de clé de 13 dans les chemins.
Nelly si tu nous entends, faut interdire le port d'arm, heu de clé de 13 dans nos sac à dos et bananes durant nos promenades.
Sinon y va y avoir des panneaux de morts
La vache, ça pousse....
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
Quand j'aurai le mode d'emploi, j'vais tous les pourrir
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bvrracing
beldent a dit :
swatrelo a dit :
C'est pas 1000€ d'amende à la FFM qu'on devrait lui faire payer, mais 1000€ à chaque licencié.
En cette période electorale, la haute juridiction ne va t'elle pas se faire acheter ? Sarko doit avoir sacrément envie de rallier quelques écolos à sa cause.
Ils vont rembourser les amendes de 1500 roros qu'ils auront abusivement octroyées?
effectivement, ceux qui ont été verbalisés pourront peut-être demander réclamation...
mais peut-être... 300 EXC Factory powered !!!
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
Bud, Tim, à jamais dans nos coeurs !
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