amende

patzxt a dit :
non pas du tout!!!!!!!

De manière générale, voici les causes d'annulation d'un PV :
- erreur sur le numéro d'immatriculation,
- erreur sur le véhicule,
- erreur de date,
- absence de signature de l'agent verbalisateur,
- ((((adresse imprécise du lieu d'infraction.)))))))!!!! c'est bien ça,non?!!

perso une fois un flic ma verbaliser, pour plaque non réglementaire, par contre il c'est fais baiser, car comme j'ai 2 motos, une yam 500 xt, et une gsxr ,du moins à cette époque. j'avais pris le matin ma yam, avec le blouson qui vas avec, !!dans l'apres midi, je prend le gex. mais sans me changé!!, comme le flic vois que sur ma moto, il ni-a marquer que gsxr et il vois mon blouson yam ,et ecrit sur le pv moto marque yamaha modelle GSXR
et bien dans le cul profond (car erreur d'identification)

bien fais pour cette tete de
crand a toi
patrick

L'article 429 du code de procédure pénale

L'article 429 du code de procédure pénale dispose que tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Une contravention peut être constatée soit par procès-verbal classique avec audition du contrevenant, soit faire l'objet d'une procédure simplifiée dite "procédure de l'amende forfaitaire". C'est le cas notamment pour bon nombre d'infractions au code de la route avec interpellation ou non du contrevenant.

Le procès verbal

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :

- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.

Les mentions obligatoires

Pour être valable, le procès verbal doit obligatoirement contenir les éléments suivants :
- Les constatations de l'infraction,
- La signature du ou des agents verbalisateurs (dans le cas où l'agent qui effectue l'interpellation n'est pas celui qui constate l'infraction, les deux agents doivent signer le procès verbal. C'est par exemple le cas lors d'un contrôle radar.

Ces premiers éléments suffisent à la validité d'un procès verbal. Cependant pour éviter toute contestation ultérieure, l'avis de contravention, rédigé au stylo, devra également contenir :
- La date, l'heure, l'endroit exact de la commission de l'infraction et sa nature (ou article du code de la route ou de l'arrêté municipal s'y référant),
- Le numéro d'immatriculation, la marque et la couleur du véhicule.

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...

Dans tous les cas, si vous voulez contester le PV sur la forme, il est important de ne pas reconnaître l'infraction.
L'agent vous présentera un carnet sur lequel est consigné le PV: ne le signez pas; si vous signez, vous reconnaissez l'infraction. Vous ne pourrez plus revenir sur cet aveu.
Alors si vous estimez que l'infraction n'est pas justifiée, faites marquer clairement vos motifs de contestation ou toute remarque vous paraissant utile, vous pourrez alors signer:
- la position géographique des agents
- existence de témoins dans la voiture...
Note: l'annulation de PV est assez rare. Ne contestez un PV que si vous êtes dans votre droit.

Vous disposez de 45 jours "art. 529-2 du Code de Procédure pénale" pour contester le pv

Donc comme je l'ai dit qui tente rien n'a rien mais tu à la réponse sous les yeux tu ne peux que contesté la forme du PV c'est à dire le lieu d'infraction, mais ce n'est pas sur que cela marche, quand à premiere question sur le fait que ton véhicule ne circulait pas sur la voie publique tu ne peut rien dire

bogoss a dit :
salu a tous ba enfet c pour vs posé une question??
jme sui pri une amende de 90e av un scoot é je voulé savoir si genr après avoir payé on recevait un truc ou pa??
voila merci d'avance!!

salut!!
et bien la réponse est non (si c'est un 50 cc tu n'as donc pas de permis donc pas de perte de poins)d'ailleur ils ne t'écrivent même lorsque tu perd des poins alors que c'est obligatoire!!mais bon!!

je me @ plus